-signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.

ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1947

APPELANTS Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 4] 1927 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 6] Madame [T] [O] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse

Elle est consécutive à un défaut de paiement des loyers par Mr X....

[Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [W] né le [Date naissance 1] 1949

Lucile A, née le 28 juillet 1949, a chuté le 20 avril 2018 dans une benne de la déchetterie de Marquise (62250), alors qu'elle y déposait des déchets végétaux.

Ils estiment que l'éloignement temporaire des salariés lors des essais nucléaires ne les a pas préserver du risque de contamination à leur retour sur le site.

A se prévaut de ce qu'il vit en France depuis plus de deux ans et de ce qu'il n'a plus de famille en Algérie, dès lors qu'il est séparé de son épouse et que ses cinq enfants résident en France. M.

né le 16 Avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représenté et assisté de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : Madame [F] [R] épouse [P] née le 09 Mars 1947

Pour l'essentiel, les époux [T] contestent l'antériorité dont se prévaut la société NRO dès lors que les groupes de froid litigieux ont été installés en septembre 2019, soit postérieurement à leur acquisition

[Y] [S] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] (Orne) Chez Mme [B] [O] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Francesca

Greffier lors des débats : Madame Patricia CARTHIEUX.

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET, conseiller Madame BOZZI, conseiller Greffier, lors

né le 12 Août 1937 à LAROQUE TIMBAUT (47340) Demeurant... 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par la SCP VIMONT J.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

PRODUCTION LOIRE HABITAT OPH DEPARTEMENT DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTE : Mme [

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL, Madame MAILLARD, Greffier

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Z... : Monsieur A..., Madame B... , Greffier présent

-La tierce opposition est ouverte à titre principal pendant trente ans à compter du jugement à moins que la loi n'en dispose autrement.

à 1993 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la loi du 9 juin