CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c5fcdc6046d47a18042
4 mai 2026
de difficultés, et entendre tous sachants qu'il estimera utiles ; - en cas de besoin et conformément aux dispositions de l'article 278 du Code de procédure civile, recueillir l'avis d'un autre technicien
1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
in solidum" sans désignation d'une autre personne, le délai de prescription de cinq ans applicable aux actions personnelles ou immobilières, concernant les actions en nullité d'un acte pour cause
4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca51
17 avril 2025
incomberaient à des locataires, d'autres causés par des sinistres, auraient été pris en charge par les assurances.
Pôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
Si la SAS JBB Market précise ne plus présenter de demande autre que celle formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la SAS DF l'ayant tardivement mais effectivement déliée de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697346dfcdc6046d4767519d
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
Elle conteste tout autant que Mme Y... puisse revendiquer la qualification de responsable pédagogique ou de filière de formation, poste à la position 10, 11 ou 12 consentie sur une échelle possible de
1ère chambre civile A
697378ddcdc6046d476b9482
ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise, et qu'elles doivent être exécutées de bonne foi.
Ch civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
BUTARD-ENESCOT et autre C/ S.A.S.
2ème CH - Section 1
65376129974d258318455227
23 octobre 2023
MOTIFS : A titre liminaire, la cour constate que les dispositions du jugement du tribunal de commerce de Bayonne ayant retenu sa compétence ne sont pas remises en cause par les parties.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
La SCI Cabinet Médical [Adresse 13] a demandé au tribunal de : - constater la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée, par application de l'article 56 du code de procédure civile, - dire M. &
2ème Chambre
5ffc6375d936cb3b282d8015
8 janvier 2021
Il convient en tout état de cause de rappeler que dans sa rédaction applicable à la date du contrat, les dispositions de l'article L. 312-33 du code de la consommation ne sont pas applicables au non respect
Pôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Le juge ne peut les dénaturer ni les modifier.
Chambre 3-3
671b35192edfb0b58c05e89b
24 octobre 2024
Il résulte certes des articles 542, 909 et 954 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret du 6 mai 2017, applicable en la cause, sur lesquels se fonde la banque que lorsque l'appelant
1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
[W] [D] de l'intégralité de ses demandes, - constaté que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, - mentionné que le montant de la
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
Monsieur [C] avait un management brutal auprès d'autres salariés et se décrivait lui-même, sur les réseaux sociaux, comme étant un dictateur.
Sociale C salle 2
6639c3c69413110008238603
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
Les procédures ont été jointes.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3635effac2ee10a5f60
31 octobre 2018
La société DHL INTERNATIONAL EXPRESS considère qu'en cas de concours de conventions collectives ou d'accords collectifs, il convient de rechercher, entre les deux normes applicables, celle qui est la plus
Pôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe429a2
3 mars 2017
GONAND, Conseillère Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Page 36 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.