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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932aa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Or, à la date de l'avenant mentionné ci-dessus, M. 

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Indépendamment de la possibilité, reconnue, de l'assureur, de proposer d'assurer tout ou seulement une partie des biens dont la couverture est demandée par l'assuré, il en résulte un manquement délictuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e51

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par lettre en date du 14 mars 2014, la société RPA Process lui a notifié un avertissement. Le 7 septembre 2015, la société RPA Process a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf15

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il fait valoir que les fonctions de la salariée sont définies par le contrat de travail, et notamment par le dernier avenant datant de 2016, qu'elle a signé et qu'elle n'a jamais remis en cause, que le

Source officielle
CA

Chambre sociale

650d312871dfcd8318201336

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Suivant avenants des 22 août 2016 et 1er février 2018, M. [H] [I] bénéficiait d'augmentations de rémunération.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par avenant rectificatif en date du 1er mai 2017, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d87773b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'assistant assume la responsabilité des travaux qu'il a délégués. Formation initiale : DCG licence professionnelle ou tout diplôme de même niveau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479e

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

avant leur transfert à 3ZA INTECH.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcfacadecb9ef7c7e02d

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Le 30 juin 2000 les deux sociétés signaient un avenant de résiliation à effet du 31 décembre 2000 et en application duquel la société NOVANDIE réglait à la société MIDEX la somme de 312.330,53 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50be

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle ajoute que l'avenant qu'elle a proposé à ses clients ne change rien à ce constat.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d86c25a97f0381f4db1

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Nous avons ensuite signé le 11 janvier 2010, l'avenant n° 1 pour le second projet qui a démarré le 11 janvier 2010, pour une période estimée de 12 mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc384e633183e2ee17beb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par avenant prenant effet le 1er avril 2015, le contrat de travail de M. [X] a été transféré de la société Home Net à la société HNR.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e2fe25450008314a84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Certes alors que Monsieur [B] aux termes de son mail propose d'établir un avenant il ne rapporte pas la preuve qu'il a communiqué à Monsieur [P] l'avenant établi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de cinq mois, un contrat à durée indéterminée lui a été proposé.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a578b

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Pendant toutes ces années à vos côtés, j'ai fait passer ma vie professionnelle avant ma vie privée. Je vous ai protégé vous, au détriment de ma propre fille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

En janvier 1995, l'APEI a décidé de restructurer ses services administratifs, et un avenant a été soumis au salarié à effet du 1er janvier 1996.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa283ca34ad10008581b03

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, s'agissant de cet avenant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da6fdda066944ee0e847

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Un avenant au contrat de prêt, a été signé par les parties aux termes duquel la banque a accepté d'accorder à la société une franchise de remboursement en capital et intérêts d'une durée de deux ans en

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'avenant pour adapter la convention à cette situation, en lui indiquant les motivations de cette proposition. / L'entreprise dispose d'au moins un mois à compter de la date de cette notification pour

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e262092ba098318768515

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le contrat de travail a été prolongé le 28 juillet 2017 par un premier avenant jusqu'au 31 août 2017, puis de nouveau prolongé le 28 août 2017 par un second avenant jusqu'au 28 février 2018.

Source officielle

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