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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932aa
1 avril 2025
Or, à la date de l'avenant mentionné ci-dessus, M.
1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
Indépendamment de la possibilité, reconnue, de l'assureur, de proposer d'assurer tout ou seulement une partie des biens dont la couverture est demandée par l'assuré, il en résulte un manquement délictuel
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e51
25 janvier 2023
Par lettre en date du 14 mars 2014, la société RPA Process lui a notifié un avertissement. Le 7 septembre 2015, la société RPA Process a convoqué M.
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf15
4 juillet 2024
Il fait valoir que les fonctions de la salariée sont définies par le contrat de travail, et notamment par le dernier avenant datant de 2016, qu'elle a signé et qu'elle n'a jamais remis en cause, que le
Chambre sociale
650d312871dfcd8318201336
31 août 2023
Suivant avenants des 22 août 2016 et 1er février 2018, M. [H] [I] bénéficiait d'augmentations de rémunération.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
Par avenant rectificatif en date du 1er mai 2017, M.
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773b
16 octobre 2025
L'assistant assume la responsabilité des travaux qu'il a délégués. Formation initiale : DCG licence professionnelle ou tout diplôme de même niveau.
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479e
10 octobre 2019
avant leur transfert à 3ZA INTECH.
Pôle 5 - Chambre 4
6162dcfacadecb9ef7c7e02d
7 novembre 2012
Le 30 juin 2000 les deux sociétés signaient un avenant de résiliation à effet du 31 décembre 2000 et en application duquel la société NOVANDIE réglait à la société MIDEX la somme de 312.330,53 euros.
1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50be
2 mai 2023
Elle ajoute que l'avenant qu'elle a proposé à ses clients ne change rien à ce constat.
9e Chambre B
615e0d86c25a97f0381f4db1
4 juillet 2014
Nous avons ensuite signé le 11 janvier 2010, l'avenant n° 1 pour le second projet qui a démarré le 11 janvier 2010, pour une période estimée de 12 mois.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc384e633183e2ee17beb
6 octobre 2022
Par avenant prenant effet le 1er avril 2015, le contrat de travail de M. [X] a été transféré de la société Home Net à la société HNR.
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e2fe25450008314a84
25 avril 2024
Certes alors que Monsieur [B] aux termes de son mail propose d'établir un avenant il ne rapporte pas la preuve qu'il a communiqué à Monsieur [P] l'avenant établi.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
de cinq mois, un contrat à durée indéterminée lui a été proposé.
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a578b
3 juillet 2012
Pendant toutes ces années à vos côtés, j'ai fait passer ma vie professionnelle avant ma vie privée. Je vous ai protégé vous, au détriment de ma propre fille.
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
En janvier 1995, l'APEI a décidé de restructurer ses services administratifs, et un avenant a été soumis au salarié à effet du 1er janvier 1996.
2e chambre sociale
65aa283ca34ad10008581b03
18 janvier 2024
, s'agissant de cet avenant.
Pôle 5 - Chambre 6
6162da6fdda066944ee0e847
11 octobre 2012
Un avenant au contrat de prêt, a été signé par les parties aux termes duquel la banque a accepté d'accorder à la société une franchise de remboursement en capital et intérêts d'une durée de deux ans en
8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
d'avenant pour adapter la convention à cette situation, en lui indiquant les motivations de cette proposition. / L'entreprise dispose d'au moins un mois à compter de la date de cette notification pour
8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768515
16 octobre 2023
Le contrat de travail a été prolongé le 28 juillet 2017 par un premier avenant jusqu'au 31 août 2017, puis de nouveau prolongé le 28 août 2017 par un second avenant jusqu'au 28 février 2018.
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