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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance de la cour n° 25VE00254 du 1er avril 2025 est déclarée nulle et non avenue.
Chambre 1-3
6364bad5e405357f749ea76a
20 octobre 2022
Par ordonnance du 02 décembre 2021, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats a'n que M.
Chambre Sociale
653b597c502b828318c4e4e4
26 octobre 2023
Non pas d'inauguration car c'est toujours [R] la gérante. Il faudrait mettre un panneau : Réouverture mercredi. Je vous laisse voir l'heure » ; Ainsi, Mme [I] [F] interroge M.
1ère Chambre
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATC Minute n° 25/00101 [S] C/ Société SCCV HENRY BLOCH Jugement Au fond, origine
Chambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c6
8 avril 2025
de COURBEVOIE N° RG : 11-21-0006 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Antoine DE LA FERTE Me Céline BORREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cd6f6b63637c907b7c67
5 janvier 2023
contestation (51,07 euros), de signification du certificat (78,44 euros), la mainlevée de quittance (61,56 euros ) et la signification acquiescement (78,44 euros) qui sont des frais non exposés et inutiles
Chambre de la famille
6a19206ccdc6046d4752ae8f
28 mai 2026
L'article 675 du code de procédure civile prévoit que les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n'en dispose autrement. En l'espèce, M.
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 313 DU 16 AVRIL 2018 RENVOI APRES CASSATION R.G : 17/00260 MG/EK Décision déférée à la cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de
Chambre 1-2
626b807bd1fb03057d9a4e53
28 avril 2022
En tout état de cause, un délai de 6 mois s'est écoulé entre l'envoi de cette signification et la date de la première audience, a fortiori en comparaison avec la date de l'audience sur réouverture des
6253ccd6bd3db21cbdd916f2
5 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2009- Tribunal
CHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe93
16 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/39 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement rendu
1ere Chambre Section 1
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11 juillet 2022
Le préjudice découlant des informations erronées données en juillet et août 2015 Il est établi, et non contesté par la société [12], que M.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd
26 octobre 2011
Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00505 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1913 X...
6253cd1abd3db21cbdd9243f
21 mai 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
Avons rendu l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE 1.
6253cc75bd3db21cbdd902bc
18 février 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 60, 6 pages) Node répertoire général
642e6393826f3a04f521674d
4 avril 2023
La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.
JEX
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2 octobre 2025
Le juge a constaté que Mme [I] [O], non comparante et non représentée, n'apportait pas d'élément permettant de fixer sa créance à hauteur des sommes sollicitées, et que M.
Pôle 1 - Chambre 9
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14 janvier 2025
des débats, après dépôt du rapport en 2016, une contestation de la taxe de l'expert en 1er ressort et appel, une demande de réouverture des débats en 2016, un jugement du 14 mars 2017 avec appel de la
Chambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea6
18 juillet 2024
Par lettre du 11 juin 2024, le conseil de la Sci Elodie a demandé à la cour de déclarer irrecevables les conclusions de l'appelante sur réouverture des débats reçues le 10 juin 2024, motif pris du défaut
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