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2 386 résultats pour « réouverture après une signification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01016_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance de la cour n° 25VE00254 du 1er avril 2025 est déclarée nulle et non avenue.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea76a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ordonnance du 02 décembre 2021, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats a'n que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597c502b828318c4e4e4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Non pas d'inauguration car c'est toujours [R] la gérante. Il faudrait mettre un panneau : Réouverture mercredi. Je vous laisse voir l'heure » ; Ainsi, Mme [I] [F] interroge M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01728 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATC Minute n° 25/00101 [S] C/ Société SCCV HENRY BLOCH Jugement Au fond, origine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff20e523525b14ffd9c6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de COURBEVOIE N° RG : 11-21-0006 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Antoine DE LA FERTE Me Céline BORREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6f6b63637c907b7c67

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

contestation (51,07 euros), de signification du certificat (78,44 euros), la mainlevée de quittance (61,56 euros ) et la signification acquiescement (78,44 euros) qui sont des frais non exposés et inutiles

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CA

Chambre de la famille

6a19206ccdc6046d4752ae8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article 675 du code de procédure civile prévoit que les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n'en dispose autrement. En l'espèce, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94164

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 313 DU 16 AVRIL 2018 RENVOI APRES CASSATION R.G : 17/00260 MG/EK Décision déférée à la cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de

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CA

Chambre 1-2

626b807bd1fb03057d9a4e53

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En tout état de cause, un délai de 6 mois s'est écoulé entre l'envoi de cette signification et la date de la première audience, a fortiori en comparaison avec la date de l'audience sur réouverture des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 5 JUIN 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2009- Tribunal

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89d482fcecad732fe93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/39 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement rendu

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CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c59a20ce9fcf126a48

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le préjudice découlant des informations erronées données en juillet et août 2015 Il est établi, et non contesté par la société [12], que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00505 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1913 X...

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243f

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au

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Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Avons rendu l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE 1.

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bc

Appel

18 février 2013

18 février 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 60, 6 pages) Node répertoire général

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1ère Chambre

642e6393826f3a04f521674d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.

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CA

JEX

68df5bdacf4e7f1c37e1cccb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le juge a constaté que Mme [I] [O], non comparante et non représentée, n'apportait pas d'élément permettant de fixer sa créance à hauteur des sommes sollicitées, et que M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9364cec9e28b92f668bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des débats, après dépôt du rapport en 2016, une contestation de la taxe de l'expert en 1er ressort et appel, une demande de réouverture des débats en 2016, un jugement du 14 mars 2017 avec appel de la

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CA

Chambre de la Proximité

669a01b0bf9da27f384b0ea6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par lettre du 11 juin 2024, le conseil de la Sci Elodie a demandé à la cour de déclarer irrecevables les conclusions de l'appelante sur réouverture des débats reçues le 10 juin 2024, motif pris du défaut

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