[X] effectue sa journée de travail sans anomalie sans déclaration d'aucun accident. De retour de sa tournée, il repasse au bureau nous remet en main propre les documents du jour.

[S], né le [Date naissance 3] 1955, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Elle expose que l'organisation des repas n'a pas été modifiée pour le 30 janvier 2020 puisqu'au moment de l'accident, les 20 patients en fauteuil roulant se trouvaient tous dans la salle à manger vers

Ce déplacement injustifié a été effectué avec le véhicule personnel de M. [M] (tous les déplacements professionnels s'effectuent avec les véhicules de la société). La personne accompagnant M.

Ce véhicule a été endommagé le 28 février 2019 au niveau de pare chocs avant lors d`une collision accidentelle. Mme [T] a confié son véhicule à la SAS GVA BY MY CAR aux fins de réparation.

intégrale des préjudices subis lors de l'accident survenu le 11 septembre 1997, ce qui n'est pas contesté par la ZURICH LAUSANNE, assureur du véhicule tenu à indemnisation à l'égard de Monsieur Y....

[Z] n'avait pas franchi la ligne continue et n'avait pas doublé dans une intersection, l'accident ne se serait pas produit et que ces deux fautes, cause exclusive de l'accident, avaient pour effet d'exclure

En effet, il a mis en place de nombreuses procédures qui n'ont jamais abouti concernant les véhicules, les réparations et le parc.

[C] [Y], qui circulait en motocross, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. [P] [T], assuré auprès de la société Axa France.

En effectuant une marche arrière, ce véhicule est venu percuter Mme [S] [G]. Celle-ci est décédée des suites de cet accident.

effectuées par Monsieur [I] [D] dépassaient en effet ce qu'autorisait la réglementation puisqu'il avait, en octobre 2001, été employé 345 heures sans aucun jour de repos, et en novembre de la même année

Le véhicule de M. [R], impliqué dans l'accident, est assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF).

Sur la demande de prise en charge de l'accident de M.

C..., représentés par Me Ferrand, concluent à la condamnation de la société Enedis à verser à chacun d’eux la somme de 6 500 euros, en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès accidentel, survenu

expliquent que leur véhicule a été maintenu en l'état depuis l'accident.

. ***** Le 8 juin 1991, Madame [L] [J] épouse [D] [K], née le [Date naissance 1] 1914, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame [Z]

Il résulte de l'instruction que Mme C a été victime d'un accident sur son lieu de travail, le 17 juin 2013, et que, dans les suites de cet accident, qui a été reconnu imputable au service, elle a été admise

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Exposé du litige Le 20 juin 1992, Mme [R] [Z] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère transportée d'un véhicule dont le

En effet alors que l' accident s ' est déroulé en plein jour sur une chaussée large de 4,70 m, X...

à hauteur de la somme de 7606,90 euros TTC, selon estimation des réparations effectuée par le propre Expert mandaté par l'assureur