N... de toutes leurs demandes ; Condamner solidairement, M. Y... N... , Mme M... N... , et Mme V...

À l'appui de sa demande de résiliation du contrat aux torts de M.

Le 16 janvier 2014, la société JEAPI a pris acte de la résiliation (de la maintenance) et a réclamé à la société RIEUX le paiement de l'indemnité de résiliation d'un montant de 2.195,64 euros TTC, ce que

Elle ajoute que, contrairement à ce qui a été jugé en première instance, la résiliation du bail n'a jamais résulté d'un commun accord des parties au contrat.

jusqu'à la constatation de la résiliation du bail.

ordinaire des contrats de distribution agréée, de l'exécution du préavis de résiliation, de la cession du fonds de commerce de l'exécution des nouveaux contrats de réparateur, de la résiliation ordinaire

[H] [O] à mieux se pourvoir, en tout état de cause, - condamner M.

Or, il résulte de l'instruction, éclairée par le rapport d'expertise et les lettres de mise en demeure adressées à la société appelante, qu'au 12 octobre 2016, date de la décision de résiliation du marché

Concernant l'allocation de dommages-intérêts, le premier juge a retenu que si le montant précis des sommes immobilisées via les saisies conservatoires pratiquées n'était pas connu, il était évident que

du contrat de location par le jeu de la clause de résiliation aux torts exclusifs du locataire pour défaut de paiement des loyers ; - condamné la société LTL à payer à la société Leasecom les sommes

[E] la somme de 1000 euros nets pour violation de l'obligation de santé et de sécurité ; - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs

SBDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Toutes deux représentées par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de toute notion d'inexécution.

En effet, la société locataire produit seulement un courrier de résiliation adressé le 9 mars 2017 à la société Mediatime (alors que celle-ci n'était plus la bailleresse) et un autre courrier de résiliation

Il résulte de l’instruction qu’une somme de 332 324,21 euros a été versée au groupement au titre de l’indemnité de résiliation, calculée sur la base du montant de la partie résiliée du marché, laquelle

[N] concernant le logement n°1 situé [Adresse 3] à Forbach (57600) s'est trouvé résilié à compter du 1er mai 2023 par l'effet du congé donné par M.

Le tribunal a écarté les allégations de la société Khor relative à une prétendue résiliation du marché justifiant le non-paiement des sommes dues, en l'absence de lettre recommandée de résiliation du contrat

Il s'en déduit que le moyen selon lequel nulle demande n'avait figuré en première instance concernant la résiliation du contrat du 18 janvier 2010 manque en fait.

du bail et d'avoir résisté à la restitution des clés après la mise en liquidation judiciaire, notamment en déposant une requête en résiliation devant le juge-commissaire.

Cette déclaration d'appel n'a pas été complétée ou rectifiée par une autre déclaration d'appel ultérieure, celle du 9 avril 2021, à la supposer régulière, ayant en tout état de cause été déclarée irrecevable