. ********* FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Société AIR LIQUIDE a établi le 5 septembre 2006 une déclaration d'accident du travail se référant à l'accident survenu le 30 août 2006 à

LYON du 15 Janvier 2014 RG : 20111116 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident

L'assureur qui conteste le caractère accidentel ne démontre pas la réunion matérielle de l'exclusion de garantie par l'existence de la mousse et des racines.

(pour lui professionnel de l'automobile) d'un pneu ayant une hernie et que l'instant d'après l'accident s'est produit.

Le 30 octobre 2010, en raison de la persistance des vomissements et de l'apparition de douleurs abdominales intenses, Mme [U] a été examinée par le docteur [I] [L] et, vers 17h30, un scanner a révélé une

dans l'accident.

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

En l'espèce, la société [6] a régularisé le 19 mai 2021 une déclaration d'accident du travail en ces termes : Date de l'accident : 17/03/2021 Lieu de l'accident : lieu de travail habituel Activité

maîtrise du centre Khéops de [Localité 4] elle avait été victime d'un accident.

accident ont été constatées par la police municipale en patrouille qui a pris en photo la dalle à l’origine de l’accident après qu’un policier ait retiré le morceau de dalle cassée pour mettre en évidence

de l'accident.

[T] au titre de l'accident du travail.

: [Adresse 7] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : Mme [Y] chargeait la ligne ; Nature de l'accident : en se baissant pour mettre une pièce dans un bac, elle

Elle précise que la jurisprudence n'exige pas que la lésion apparaisse concomittamment à l'évènement accidentel pour que la caractérisation en tant qu'accident du travail soit présumée.

et de la durée de l'arrêt de travail à compter dudit accident.

L'analyse des causes/racines de l'accident révèle la présence, sur le sol, d'une tache d'huile très épaisse et très glissante en raison d'une fuite sur la machine E27 située à proximité de la zone de stockage

le caractère professionnel de cet accident ou de cette maladie.

FAITS ET PROCÉDURE Le 29 avril 2019, la société [5] a souscrit une déclaration d'accident du travail portant sur un fait accidentel qui aurait eu lieu le 13 mars 2019, concernant sa salariée Mme [Z]

signes de la lésion sont intervenus avant le fait accidentel allégué dont se prévaut M.

pièces " ; Le rapport établi par l'APAVE suite à l'accident a révélé une dizaine de points de non conformité sur la machine dont un défaut de protection interdisant l'accès à la zone de perçage ; en