Par lettre du 31 août 2010, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

par le Crédit Mutuel ; - juger que l'existence d'une créance de la société Bat'Co à son encontre dont le Crédit Mutuel pourrait réclamer le paiement n'est pas justifiée, ni dans son principe ni dans

L'employeur a licencié [K] [S] pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

septembre 2025, Vu l'audience du 19 mars 2026 au cours de laquelle Mme [L], convoquée par lettre recommandée du 22 octobre 2025 dont l'avis de réception est retourné le avec la mention 'pli avis et non réclamé

L'Union Locale CGT [Localité 4] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

[B] a réclamé à M. [N] le paiement de factures pour un montant total de 49 182 euros, et, dénonçant le cadre juridique dans lequel il avait travaillé pour ce dernier, M.

En effet, la prime de trajet apparaît dans le tableau intitulé « Fiche Annexe 7 de la CCN des entreprises de propreté » du personnel de Cadarache de la société ONET SERVICES qui relate l'ensemble des avantages

21 avril 2026, l'intimée a introduit un incident en radiation, exposant que l'appelante n'avait pas réglé la condamnation prononcée à son profit au titre des frais non compris dans les dépens ; elle réclame

d'une part du fait que le congé n'a pas été délivré par Mme [V] pour reprise pour loger son fils mais comme mesure de rétorsion à la suite de ses propres contestations relatives aux charges locatives réclamées

Le salarié est donc bien fondé à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.

[D] a réclamé un rattrapage de salaire en estimant que son salaire horaire ne correspondait pas au minimum légal. M.

Par réclamation contentieuse en date du 23 décembre 2014 reçue le 29 décembre 2014, M. et Mme [H] ont sollicité de 1'administration fiscale l'annulation de l'avis de mise en recouvrement du 15 février

état de 75,51 heures travaillées, plus subsidiairement pour dire que la demanderesse peut tout au plus prétendre à une contrepartie du travail de nuit à hauteur de 10 € nets et réduire les montants réclamés

La société VECTRA, estimant n'avoir pas reçu paiement du solde de son marché, a par lettre recommandée du 23 décembre 2011 réclamé à la société MONTANA la somme de 48.341,41 euros.

héritiers [Y], seuls le syndicat des copropriétaires et la société Artémis étant responsables du préjudice locatif de cette dernière société, juger que la société Artémis n'est pas fondée à réclamer

ce produit a été mis sur le marché, sans être suffisamment testé, avec de nombreux dysfonctionnements ou des défauts de conception ou de réalisation informatiques qui ont provoqués de nombreuses réclamations

Le salarié est donc bien fondé à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.

Les offres de reclassement proposées doivent être écrites et précises.

- Réclamation de Pôle Emploi, pour M. [X] : 8940,60 €. - Réclamation de Pôle Emploi pour Mme [W] : 1617 € Soit un total de 234'709,34 €.

sur l'impossibilité de reclassement.