Elle s'est vue proposer un emploi à effet du 31 août 2015 dans le cadre d'une convention tripartite de détachement puis un contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement d'une salariée absente

Lorsque l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité qui peut être réduit ou augmenté en

; faire bénéficier le salarié, chaque année, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel seront évoquées son organisation et sa charge de travail ainsi que l'amplitude de ses journées

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L 1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L 1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

Les contrats dont la durée était variable ont été conclus pour surcroît temporaire d'activité ou remplacement de salariés absents.

, telles qu'elles ressortent de sa fiche de poste produite aux débats, ne serait-ce que parce qu'il ne supervisait aucun personnel de qualification moindre, et dans la mesure où son supérieur n'est pas

Maître E... a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan remplacé par Maître G... puis par Maître C... par décision du 18 décembre 2000.

REVEL, greffier En présence, lors des débats, de Monsieur Jean- Claude BERLIOZ, avocat général * * * Par lettre en date du 17 août 2007 dans laquelle elle a fait état de sa qualité de salariée

Il était précisé qu'elle était recrutée pour remplacer Mme Y..., dans l'attente du recrutement d'une éducatrice technique remplissant les conditions exigées pour ce poste.

X... avait un temps de travail supérieur à celui mentionné dans ses bulletins de salaires.

[D] - la salariée ne l'a jamais avisée d'une possible reprise de ses fonctions et a été prolongée en juin 2021, soit après son licenciement - la salariée n'a pas été remplacée par deux salariés à

C'est un niveau où est reconnue une première qualification.

sa qualification et ses fonctions.

entreprise un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions.

occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert.

emploi correspondant à sa qualification et se caractérise par une mauvaise qualité du travail accompli ; que l'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un salarié relève du pouvoir de direction