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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'employeur ne pouvait juridiquement sanctionner ce salarié qui était employé d'Adecco. La surcharge de travail évoquée par le salarié ne repose que sur ses seules allégations.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204718

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 15 avril 2022, la société [10] a effectué une déclaration d'accident du travail concernant l'un de ses employés, M. [S] [I], ouvrier d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

Par courrier du 20 août 1997 remis en mains propres le 4 septembre 1997, l'employeur a fait savoir à Monsieur Jean-Philippe X... que sa période probatoire était renouvelée pour une durée maximale d'un

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67477

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Pendant plusieurs semaines il n'avait aucune visibilité sur son avenir professionnel, l'employeur, se retranchant volontairement dans le simple terme d'une nouvelle mission et qu'il a fallu plusieurs courriers

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4f0829d40d57a3e552ff

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Exposant que le premier contrat de mission a été conclu le 28 janvier 2013, que plusieurs périodes d'interruption constituées de plusieurs semaines consécutives sont survenues, que le dernier contrat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ces faits sont confirmés par plusieurs témoignages concordants.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c6bb275d83183a3a97

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[J] sur son compte employeur, ainsi que les coûts moyens incapacité temporaire et/ou permanente correspondants, - ordonner en conséquence à la CARSAT de retirer de son compte employeur le coût de la maladie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d33c25a97f0381f4c44

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Aux termes de plusieurs modifications dans la situation juridique de l'employeur, l'HOPITAL PRIVE DE [1], qui avait succédé à la CLINIQUE DE BEAULIEU, a été repris par la société GENERALE DE SANTE.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77e136bfc00008d68ed6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier en date du 4 mai 2016, l'employeur avait déjà reproché à Mme [S] plusieurs difficultés récentes dans le cadre des copropriétés dont elle avait la gestion (plaintes de plusieurs copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986d201c88caf8c4e178

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

aux maux que vous pouvez engendrer » ; il énumère plusieurs faits : des problèmes relationnels en 2007 avec son chef d' unité qui l' ont privé pendant plusieurs semaines de la possibilité de travailler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287333fc1d4e9057d612f18

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

plusieurs fois par jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616243cd1217cad6c0164a8d

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Au surplus le salarié n'a fait que suivre les incitations de son nouvel employeur et de sa supérieure hiérarchique qui dans plusieurs e-mails demandaient aux commerciaux de se surpasser : 'c'est le moment

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre d'exemple non exhaustif, le 09/11/2021, vous avez commis plusieurs excès de vitesse par temps de pluie et de nuit lors du retour du chantier SGLG vers l'atelier. (') » L'employeur produit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b479e4ea48318f5af99

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La cour retient donc que les faits ainsi établis constituent de graves manquements de l'employeur à ses obligations, justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

A) ... 81100 CASTRES représentée par la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIMÉ Monsieur Emmanuel Y... ... 81660 PAYRIN AUGMONTEL représenté par Me Martine BERGES

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02581_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle a été élue membre titulaire du collège ouvriers-employés du comité social et économique (CSE) aux élections du 29 octobre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f553

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort toutefois des explications et pièces versées par l'employeur qu'au début de l'année 2018, plusieurs salariés de différents services se sont plaints de l'attitude de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973902

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

APPELANTS Maître SELARL [M]-BERTHOLET, représentée par Me [O] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ROCKSON NOUVELLE(intervenant volontaire), demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d0

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Christophe Y... a refusé de répondre aux interrogations réitérées de son employeur relativement à la possession de sa carte conducteur, attitude dont l'employeur a fini par tirer les conséquences, - la

Source officielle
CA

5e Chambre

6162677e12fe6a3e85a6c79f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, avocat au barreau de CHARTRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [O] en vertu d'un pouvoir

Source officielle

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