CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
L'employeur ne pouvait juridiquement sanctionner ce salarié qui était employé d'Adecco. La surcharge de travail évoquée par le salarié ne repose que sur ses seules allégations.
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204718
4 juillet 2025
Le 15 avril 2022, la société [10] a effectué une déclaration d'accident du travail concernant l'un de ses employés, M. [S] [I], ouvrier d'exécution.
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
Par courrier du 20 août 1997 remis en mains propres le 4 septembre 1997, l'employeur a fait savoir à Monsieur Jean-Philippe X... que sa période probatoire était renouvelée pour une durée maximale d'un
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
Pendant plusieurs semaines il n'avait aucune visibilité sur son avenir professionnel, l'employeur, se retranchant volontairement dans le simple terme d'une nouvelle mission et qu'il a fallu plusieurs courriers
Chambre sociale
688c4f0829d40d57a3e552ff
31 juillet 2025
Exposant que le premier contrat de mission a été conclu le 28 janvier 2013, que plusieurs périodes d'interruption constituées de plusieurs semaines consécutives sont survenues, que le dernier contrat de
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4ca
18 mai 2022
Ces faits sont confirmés par plusieurs témoignages concordants.
6520f5c6bb275d83183a3a97
6 octobre 2023
[J] sur son compte employeur, ainsi que les coûts moyens incapacité temporaire et/ou permanente correspondants, - ordonner en conséquence à la CARSAT de retirer de son compte employeur le coût de la maladie
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
Aux termes de plusieurs modifications dans la situation juridique de l'employeur, l'HOPITAL PRIVE DE [1], qui avait succédé à la CLINIQUE DE BEAULIEU, a été repris par la société GENERALE DE SANTE.
4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
Par courrier en date du 4 mai 2016, l'employeur avait déjà reproché à Mme [S] plusieurs difficultés récentes dans le cadre des copropriétés dont elle avait la gestion (plaintes de plusieurs copropriétaires
Pôle 6 - Chambre 4
6162986d201c88caf8c4e178
19 mars 2013
aux maux que vous pouvez engendrer » ; il énumère plusieurs faits : des problèmes relationnels en 2007 avec son chef d' unité qui l' ont privé pendant plusieurs semaines de la possibilité de travailler
Chambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f18
17 mai 2022
plusieurs fois par jour.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616243cd1217cad6c0164a8d
19 novembre 2013
Au surplus le salarié n'a fait que suivre les incitations de son nouvel employeur et de sa supérieure hiérarchique qui dans plusieurs e-mails demandaient aux commerciaux de se surpasser : 'c'est le moment
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
A titre d'exemple non exhaustif, le 09/11/2021, vous avez commis plusieurs excès de vitesse par temps de pluie et de nuit lors du retour du chantier SGLG vers l'atelier. (') » L'employeur produit
Pôle 6 - Chambre 3
65321b479e4ea48318f5af99
18 octobre 2023
La cour retient donc que les faits ainsi établis constituent de graves manquements de l'employeur à ses obligations, justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur
6253ca78bd3db21cbdd8b1d4
12 décembre 2007
A) ... 81100 CASTRES représentée par la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIMÉ Monsieur Emmanuel Y... ... 81660 PAYRIN AUGMONTEL représenté par Me Martine BERGES
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
Elle a été élue membre titulaire du collège ouvriers-employés du comité social et économique (CSE) aux élections du 29 octobre 2019.
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f553
26 avril 2024
Il ressort toutefois des explications et pièces versées par l'employeur qu'au début de l'année 2018, plusieurs salariés de différents services se sont plaints de l'attitude de M.
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
APPELANTS Maître SELARL [M]-BERTHOLET, représentée par Me [O] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ROCKSON NOUVELLE(intervenant volontaire), demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représenté
6253cc13bd3db21cbdd8f0d0
7 février 2012
Christophe Y... a refusé de répondre aux interrogations réitérées de son employeur relativement à la possession de sa carte conducteur, attitude dont l'employeur a fini par tirer les conséquences, - la
5e Chambre
6162677e12fe6a3e85a6c79f
10 avril 2014
RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET, avocat au barreau de CHARTRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [O] en vertu d'un pouvoir
Page 36 sur 1835
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.