Par un courrier du 5 mars 2019, la société Rheinzink a demandé à la société ELTC de corriger les faiblesses de son chantier afin d'éviter de potentiels problèmes à venir sur ce bâtiment.

[J] [X] et Mme [R] [S] épouse [X] ont commandé auprès de la société Application technique industrielle (la société ATI) des travaux de rénovation du portail de leur pavillon situé à [Localité 4], consistant

B... ont acheté le pavillon des époux D.... L'acte de vente indiquait qu'une procédure de sinistre au titre d'une catastrophe naturelle était en cours.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous sein privé en date du 8 juin 1990, la Société "GAN INCENDIE ACCIDENT" a donné à bail à Monsieur et Madame X... un appartement sis à PUTEAUX.

A/S à l'encontre de Ia société Deep Sea Maritime Ltd et/ou de la société Babecca Business Links Ltd et/ou de la société Unitaes Energy Sources Company Ltd ; * ou restituée à la société Deep Sea Maritime

forcée : fixer la date de l'audience de vente et déterminer les modalités de visite de l'immeuble, comme demandé ci-dessus, - ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente, - confirmer

La société APE, M.

son siège social [Adresse 9] [Localité 1] ITALIE Représentée et assistée de la SCP SCHMILL & LOMBREZ en la personne de Me François LOMBREZ (avocats au barreau de PARIS, toque : P0078) SOCIETE

* * * Georges Y... a acquis, suivant acte authentique du 23 juin 1924, un terrain situé a Aulnay-sous-Bois,..., aujourd'hui..., sur lequel il a fait édifier un pavillon.

La société MMA a relevé appel de ce jugement par déclaration du 27 février 2008.

Représentés par Me Didier Z... de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS Z..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame Françoise A... née le [...] [...] [...]

L'acte authentique de vente en état futur d'achèvement a été établi le 17 avril 2007 par maître [O] [H], notaire à [Localité 19], pour un pavillon mitoyen à étage de type 4, avec un garage, une terrasse

La construction était assurée au titre de l'assurance dommages-ouvrage auprès de la société Aviva Assurances, qui était par ailleurs l'assureur responsabilité décennale de la SAS Élan Auvergne.

Suivant actes de vente en l'état futur d'achèvement, M. et Mme [B] sont devenus propriétaires d'un pavillon lot 3E acquis le 7 septembre 2007, M. et Mme [Z] d'un pavillon lot 3B acquis le 19 septembre

la parcelle concernée, * avoir voté une nouvelle fois par la négative aux deux résolutions proposées à l'assemblée, le prix de vente négocié avec la société Diagonale s'élevant à la somme de 7.500.000

d'aucune décision de justice ayant annulé ou résolu cette vente pour dol, abus de faiblesse, lésion ou quelque motif que ce soit.

décision de justice ayant annulé ou résolu cette vente pour dol, abus de faiblesse, lésion ou quelque motif que ce soit.

[U] ne justifiant d'aucune décision de justice ayant annulé ou résolu cette vente pour dol, abus de faiblesse, lésion ou quelque motif que ce soit.

de justice ayant annulé ou résolu cette vente pour dol, abus de faiblesse, lésion ou quelque motif que ce soit.

MATMUT, société d'assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS sous le N°775 701 477 dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux