Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA

[C] a été victime de harcèlement moral caractérisé de la part du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par le syndic cabinet immobilier [2] ; - Condamne le syndicat des copropriétaires [

[Z] [V] et Mme [J] [P], épouse [V], seront dispensés de la dépense commune des frais de procédure en ce qui concerne les dépens restant éventuellement à la charge du syndicat des copropriétaires.

[K] en qualité de représentant syndical du syndicat Sud industrie francilien n'était pas valide car ce syndicat est membre de l'organisation syndicale interprofessionnelle « Union solidaires transport 

Suivant actes extra-judiciaire des 26 février et 1er mars 2010, Mlle [K] [D] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et son syndic alors en exercice, la société Cabinet [A] Copropriétés

d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés directement ou indirectement

Elle conteste également avoir manqué à son devoir de conseil, ayant convoqué de multiples conseils syndicaux, et ayant joint aux convocations des assemblées générales l'attitude fautive du Syndicat des

discrimination syndicale.

, et a affiché ce document sur le panneau destiné aux communications syndicales.

Par ordonnance du 11 mars 2024, le juge de la mise en état a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le syndicat des copropriétaires, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Metz pour la commune de Charny Orée de Puisaye ainsi que celles de Me Komly-Nallier pour Mme A et le syndicat CFDT Interco de l'Yonne

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société CABINET SALMON, Sarl, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de

Sur la mise en concurrence du mandat de syndic, la copropriété expose que les dispositions de l'article 21 de la loi sur le renouvellement du contrat de syndic doit s'entendre que le conseil syndical dispose

formalité ne soit prévue à peine d'irrégularité de la désignation du syndic, le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic (...) '.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représentée par son syndic de copropriété La société GID Administrateur de biens* N° SIRET : 328 620 737 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Xavier

et le syndicat des copropriétaires ; la mesure sollicitée est précise et relève de la compétence du syndic et du syndicat des copropriétaires, qui n'en proposent aucune autre ; ' Sur la demande provisionnelle

Par acte du 12 décembre 2005 [A] [F] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le cabinet Taboni, aux fins dans l'état de ses dernières écritures de

Le syndicat secondaire est doté de la personnalité civile, il fonctionne dans les conditions prévues par la loi. Il est représenté au conseil syndical du syndicat principal.

S'estimant victime, de la part de son employeur et dans l'exercice de sa profession, de discriminations à raison de son apparence à un syndicat et de l'exercice de son activité syndicale, Monsieur Y...

des cadres (CFE-CGC), Syndicat autonome et Force ouvrière (FO).