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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

La MAIF a confié à un technicien la mission d'examiner les désordres et d'en rechercher les causes.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNICIENS DU SOL BETON

SIREN 530610997Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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CA

Chambre civile 1-6

6a191eebcdc6046d475271b7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

précédant la vente, soit la SARL [J] - Wald - Reynaud - Ayache - Tommasone, commissaire de justice associés à [Localité 1], pendant la durée d'une heure, - faire actualiser si nécessaire par un technicien

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920c0cdc6046d4752b4b8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

préjudice sexuel ou la nécessité d'aménager ou d'adapter le logement ou le véhicule, le préjudice d'établissement et le préjudice permanent exceptionnel, - autorise l'expert à s'adjoindre tout technicien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

réseaux production pour l'affecter à un nouveau poste de technicien exploitation et support, qu'il n'a jamais refusé de signer les différents avenants au contrat proposés par l'employeur, réclamant au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'une erreur, de pointage ou de diagnostic, du technicien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631c5c48f63659ca90a6c8

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

RG 10/2381 DJ EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 28 mai 1996 [Z] [N] a été embauché en qualité de technicien par la société FRANCE GRAPHITE, dont le gérant était [A] [V].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea9

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

Le 17 février 2006, la société Editions La Souris Verte a demandé qu'un technicien intervienne pour remédier aux anomalies de fonctionnement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01653_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

des matériels terrestres (SIMMT) de Noûatre (Indre-et-Loire), tendant à être muté sur le poste de technicien des systèmes d'information et de communication du groupe Commutation au sein de la direction

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02505_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A a été recruté au sein de l'établissement Dalkia Ile-de-France le 1er janvier 2006 en qualité de technicien de maintenance.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03118_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a prolongé son stage en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le corps de technicien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01761_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

logistique ; il a alors été décidé de créer le poste de " régisseur événementiel " pour le lui accorder ; il a rédigé sa fiche de poste et il a toujours été convenu qu'il serait promu au grade de technicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92039cffb4f1367448e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[C] occupait le poste de technicien méthode maintenance secteur (TMMS), niveau 4, échelon B. Dans le cadre d'une réorganisation interne, il a été proposé à M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64faba410f624005e653f81b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

été examiné à l'audience du 6 juin 2023 ; MOTIFS Sur la demande d'extension de la mission d'expertise : Aux termes de l'article 236 du code de procédure civile, le juge qui a commis le technicien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8

Appel

31 août 2011

31 août 2011

épouse X..., née le 1er avril 1976, a été engagée par la société 2 AMS, gérant un salon de coiffure à La Celle St-Cloud (78), exerçant sous l'enseigne commerciale "Camille Albane", en qualité de technicienne

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pour rappel, vous avez été embauchée au sein de notre société le 1er avril 2012 en tant que Technicienne de laboratoire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddb013bddf8a57e0192e7e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Technicien SAV ou montage ou maintenance. Acheteur. Agent acheteur».

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Seul a été désigné un expert technicien à qui il ne peut être fait grief de ne pas avoir échangé contradictoirement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65da

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mme [V] ajoute qu'avant le licenciement, le liquidateur s'est limité à transmettre les 8 et 9 juin 2016, à tous les salariés de la société, qu'ils soient préleveurs, techniciens, secrétaires ou cadres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65de

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mme [R] ajoute qu'avant le licenciement, le liquidateur s'est limité à transmettre les 8 et 9 juin 2016, à tous les salariés de la société, qu'ils soient préleveurs, techniciens, secrétaires ou cadres

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CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Services aux animaux familiers : Brevet de technicien supérieur production animal (BTS PA), Brevet de technicien supérieur management des unités commerciales (BTS MUC), MOF Toiletteur canin, Diplôme d'État

Source officielle