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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68e7417fac880aa7ee21f1e4
8 octobre 2025
Par arrêt prononcé le 15 janvier 2025, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état afin d'assurer à chacune des parties le respect du principe du contradictoire.
3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
Par décision en date du 12 mars 2015, la cour : - a constaté que l'ordonnance de clôture du 13 janvier 2015 a été révoquée par le conseiller de la mise en état le 27 janvier 2015 et que la procédure a
Chambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487631
27 septembre 2013
Je dois dire que je suis atterrée par votre attitude : votre position et votre ancienneté dans l'entreprise m'avait amenée à vous faire une totale confiance : vous disposez des clefs de l'entreprise, du
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
[Z], chef d'atelier.
Chambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
Contre toute attente, celui-ci a critiqué ces résultats et dénigré les performances de l'équipe alors que celle-ci n'avait jamais fait l'objet de la moindre remarque négative auparavant.
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d5
17 octobre 2024
De plus Mme [T] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.
67134bd9208351cec65864d9
De plus Mme [I] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.
67134bd9208351cec65864db
De plus Mme [R] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
26 octobre 2023
Je vous propose de se rencontrer mercredi prochain dans l'après-midi pour en parler et ensuite partager nos remarques avec [C] ([Z]).'».
Chambre 4-6
6545edfa4ac6088318da10d2
3 novembre 2023
avant toute décision d'installer un dispositif de géolocalisation dans les véhicules mis à la disposition des employés, - ainsi, chaque employé doit être informé de l'identité du responsable du traitement
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
La cour constate également que Monsieur [T] ne sollicite pas l'application du principe d'égalité de traitement mais la rétroactivité de son augmentation intervenue à compter du mois d'août 2012 au mois
3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
De la même façon, le devis ATELIER 102 NEDELEC a été signé en décembre 2020 par M.
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4415
23 octobre 2025
[C] est opposable à la Cie ACTE, absence de faute contractuelle de COGIRIM, Remarque liminaire, Constater que la demanderesse fonde sa demande contre la Cie ACTE IARD au visa des anciens articles
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
[Q] demande à la cour de : - révoquer l'ordonnance de clôture - juger bien fondées les demandes de M.
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587ff
8 janvier 2025
Or vous avez été averti à plusieurs reprises que nous souhaitions éviter toute situation de dépendance économique et que ce type de situation devait être traité par une diminution raisonnée du Chiffre
659f966e3328fa00087a2558
10 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b4
10 avril 2024
Mme [A] sera donc condamnée à ce titre au paiement de la somme, non spécifiquement contestée dans son quantum, de 7 257,58 euros. 1-5/ Sur la discrimination à raison du sexe et l'égalité de traitement
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
- Vous avez traité un collègue « de chinois », un autre de « gitan, fry, manouche ». - Vous teniez des propos grivois, en particulier dans les vestiaires : « elle est belle ma bite »...
68fb977f11af6ba0065f39bd
TRANSOFICO [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER de la SELAS TRAITS D'UNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [K] [D] [Adresse 1]
652a30947ed1ea831811250c
12 octobre 2023
-Remarques désobligeantes, propos humiliants et vexatoires, critiques. b. -Propos injurieux c.
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