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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68e7417fac880aa7ee21f1e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par arrêt prononcé le 15 janvier 2025, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état afin d'assurer à chacune des parties le respect du principe du contradictoire.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032e6aaebff3d5abd1f89c0

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Par décision en date du 12 mars 2015, la cour : - a constaté que l'ordonnance de clôture du 13 janvier 2015 a été révoquée par le conseiller de la mise en état le 27 janvier 2015 et que la procédure a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487631

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Je dois dire que je suis atterrée par votre attitude : votre position et votre ancienneté dans l'entreprise m'avait amenée à vous faire une totale confiance : vous disposez des clefs de l'entreprise, du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Z], chef d'atelier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe851204690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Contre toute attente, celui-ci a critiqué ces résultats et dénigré les performances de l'équipe alors que celle-ci n'avait jamais fait l'objet de la moindre remarque négative auparavant.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus Mme [T] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus Mme [I] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus Mme [R] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Je vous propose de se rencontrer mercredi prochain dans l'après-midi pour en parler et ensuite partager nos remarques avec [C] ([Z]).'».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfa4ac6088318da10d2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

avant toute décision d'installer un dispositif de géolocalisation dans les véhicules mis à la disposition des employés, - ainsi, chaque employé doit être informé de l'identité du responsable du traitement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f320

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La cour constate également que Monsieur [T] ne sollicite pas l'application du principe d'égalité de traitement mais la rétroactivité de son augmentation intervenue à compter du mois d'août 2012 au mois

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

De la même façon, le devis ATELIER 102 NEDELEC a été signé en décembre 2020 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4415

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] est opposable à la Cie ACTE, absence de faute contractuelle de COGIRIM, Remarque liminaire, Constater que la demanderesse fonde sa demande contre la Cie ACTE IARD au visa des anciens articles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb85cdc6046d47d1f058

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] demande à la cour de : - révoquer l'ordonnance de clôture - juger bien fondées les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or vous avez été averti à plusieurs reprises que nous souhaitions éviter toute situation de dépendance économique et que ce type de situation devait être traité par une diminution raisonnée du Chiffre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966e3328fa00087a2558

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme [A] sera donc condamnée à ce titre au paiement de la somme, non spécifiquement contestée dans son quantum, de 7 257,58 euros. 1-5/ Sur la discrimination à raison du sexe et l'égalité de traitement

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced592

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- Vous avez traité un collègue «  de chinois », un autre de « gitan, fry, manouche ». - Vous teniez des propos grivois, en particulier dans les vestiaires : « elle est belle ma bite »...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRANSOFICO [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER de la SELAS TRAITS D'UNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [K] [D] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-Remarques désobligeantes, propos humiliants et vexatoires, critiques. b. -Propos injurieux c.

Source officielle

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