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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
la mise à pied.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
654b373a56298f8318387a3b
25 octobre 2023
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, dont des rappels de salaires (sur son arrêt de travail et la mise à pied, de prime de bilan, une revalorisation de l'avantage
Chambre Sociale-Section 3
65af672db6c6260008b53018
22 janvier 2024
Par ailleurs, le FIVA produit aux débats les attestations de trois collègues de travail de Monsieur [F] [P], à savoir Messieurs [G] [X], [U] [Y] et [T] [C] (pièces n°17 à 19 du FIVA).
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
Il fait valoir que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux du fond, ce qui est confirmé par les pièces générales versées par l'ANGDM, et que M.
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598df
29 juillet 2025
Il est constant que l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.
Chambre 4-5
6348fefb63d497adffda3df7
13 octobre 2022
[M] la somme de 4 008 euros au titre du salaire dont il a été privé pendant sa mise à pied conservatoire, et celle de 400 euros au titre de l'indemnité de congés payés correspondante.
Chambre Sociale-Section 1
642d1489cb8fa004f57da1ef
4 avril 2023
Il estime qu'au regard de sa date d'embauche, de son travail à temps complet et de la période de mise à pied contestée, il lui reste dû un rappel de congés payés.
6253cae4bd3db21cbdd8c695
23 mai 2008
Il expose que le temps pendant lequel il conduisait le camion transportant le matériel et les salariés sur les chantiers doit être considéré comme temps de travail effectif.
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
Mme [G] a reçu un courrier de mise en garde de la part de l'employeur pendant son arrêt maladie en août 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
, qui ne se confondent pas avec le domicile du travailleur, devaient normalement être qualifiées, dans leur intégralité, de temps de travail, dès lors que le travailleur doit alors rester éloigné de son
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23DA00721_20240416
DCA_23DA00722_20240416
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
Pierre LE GOFF Rhône-Alpes-Centre a convoqué [H] [C] à un entretien préalable au licenciement fixé au 5 mars 2007 et a prononcé sa mise à pied conservatoire ; L'entretien a eu lieu le jour prévu ;
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de2
9 janvier 2025
Sur la demande en paiement de la facture du 30 août 2019 pour un montant de 17.800 euros TTC La facture manuscrite en date du 30 août 2019 porte sur des travaux : - d'épamprage pour 30.000 pieds, le
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e16c25a97f0381f5209
15 octobre 2014
travailleur.
6799c76dd0369362bfa17ab8
27 janvier 2025
Il peut participer, comme aide, à certains travaux miniers ». Il est constant que M. [T] a exercé 25 ans au fond de la mine.
7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099cc
3 octobre 2024
à pied ne précise aucun des manquements irrespectueux ou inacceptables ; - Il a été en arrêt de travail pendant un mois et demi suite à un accident du travail, aucune visite médicale de reprise n'a
66863d06b1dbbe3bae600332
3 juillet 2024
[I] [Y] les sommes de : * 566,63 € brut au titre de rappel du salaire retenu pendant la mise à pied, * 56,62 € brut d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire à titre de la mise à pied, * 849,35
Chambre 4-2
652a30127ed1ea8318112385
13 octobre 2023
Par cette même lettre elle lui notifiait sa mise à pied conservatoire. Le 09 août 2017, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Société Sodimetal notifie à M.
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