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76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

la mise à pied.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

654b373a56298f8318387a3b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, dont des rappels de salaires (sur son arrêt de travail et la mise à pied, de prime de bilan, une revalorisation de l'avantage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af672db6c6260008b53018

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par ailleurs, le FIVA produit aux débats les attestations de trois collègues de travail de Monsieur [F] [P], à savoir Messieurs [G] [X], [U] [Y] et [T] [C] (pièces n°17 à 19 du FIVA).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il fait valoir que l'amiante était présent et utilisé massivement dans les travaux du fond, ce qui est confirmé par les pièces générales versées par l'ANGDM, et que M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598df

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il est constant que l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fefb63d497adffda3df7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] la somme de 4 008 euros au titre du salaire dont il a été privé pendant sa mise à pied conservatoire, et celle de 400 euros au titre de l'indemnité de congés payés correspondante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1489cb8fa004f57da1ef

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il estime qu'au regard de sa date d'embauche, de son travail à temps complet et de la période de mise à pied contestée, il lui reste dû un rappel de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c695

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Il expose que le temps pendant lequel il conduisait le camion transportant le matériel et les salariés sur les chantiers doit être considéré comme temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme [G] a reçu un courrier de mise en garde de la part de l'employeur pendant son arrêt maladie en août 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03435_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, qui ne se confondent pas avec le domicile du travailleur, devaient normalement être qualifiées, dans leur intégralité, de temps de travail, dès lors que le travailleur doit alors rester éloigné de son

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00720_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00721_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00722_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdaca4f434918a1e5216

Appel

26 juin 2009

26 juin 2009

Pierre LE GOFF Rhône-Alpes-Centre a convoqué [H] [C] à un entretien préalable au licenciement fixé au 5 mars 2007 et a prononcé sa mise à pied conservatoire ; L'entretien a eu lieu le jour prévu ;

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande en paiement de la facture du 30 août 2019 pour un montant de 17.800 euros TTC La facture manuscrite en date du 30 août 2019 porte sur des travaux : - d'épamprage pour 30.000 pieds, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e16c25a97f0381f5209

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

travailleur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab8

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il peut participer, comme aide, à certains travaux miniers ». Il est constant que M. [T] a exercé 25 ans au fond de la mine.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à pied ne précise aucun des manquements irrespectueux ou inacceptables ; - Il a été en arrêt de travail pendant un mois et demi suite à un accident du travail, aucune visite médicale de reprise n'a

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d06b1dbbe3bae600332

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [Y] les sommes de : * 566,63 € brut au titre de rappel du salaire retenu pendant la mise à pied, * 56,62 € brut d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire à titre de la mise à pied, * 849,35

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30127ed1ea8318112385

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par cette même lettre elle lui notifiait sa mise à pied conservatoire. Le 09 août 2017, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Société Sodimetal notifie à M.

Source officielle

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