Par écritures verbalement reprises à l'audience datées du 29 décembre 2010, il expose : - que ses dettes sont très importantes et rendent le règlement impossible à réaliser.

dûment habilitée DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 25 novembre 2008 a été renvoyée à celle du 2 décembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations des parties, nous

protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 16 septembre 2025, Vu l'appel interjeté le 12 janvier 2026, par Mme [E] [W], Vu le procès-verbal

Par écritures du 12 mai 2011, reprises verbalement à l'audience, Monsieur [R] fait valoir : - qu'au regard des dispositions de l'article 31 du décret du 31 juillet 1992, il existe en l'espèce des moyens

son inscription de faux incidente, M Gérald X...soutient que le jugement prononcé par le juge de l'exécution, le 5 septembre 2002, la copie de ce jugement produite par la société SFR et les procès-verbaux

[M] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles. L'affaire a été évoquée à l'audience du 06 mars 2025.

SELAS JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

demande irrecevable et en tous cas mal fondée ; Vu les conclusions des requérants soutenant que le premier juge n'a pas motivé sa décision et que la demande de vente amiable pouvait être formée verbalement

demande irrecevable et en tous cas mal fondée ; Vu les conclusions de la requérante soutenant que le premier juge n'a pas motivé sa décision et que la demande de vente amiable pouvait être formulée verbalement

de l'audience du 18 octobre 2023 ; Vu la mention au dossier en date du 23 novembre 2023 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 20 décembre 2023 ; *** Suivant ordonnance de référé rendue

il convient de relever que ladite agence apparaît dans le jugement uniquement sous sa dénomination d'enseigne sans qu'il soit fait référence à sa personnalité juridique, ce moyen ayant été relevé verbalement

Ce n'est toutefois que le jour de l'audience du 12 juin 2007, que Sébastien X..., qui avait pourtant été régulièrement cité à cette audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception délivrée

la fixation des honoraires de Me Y..., dans une affaire de divorce, le bâtonnier n'ayant pas pris de décision ; Vu le courrier déposé par Me Y... le 12 juillet 2008 dont le contenu a été repris verbalement

Convoqué par procès-verbal à l'audience du tribunal de police de Nouméa du 19 août 2008, il n'y comparaissait pas et était condamné contradictoirement à la peine de 50   000 F CFP d'amende ainsi qu'au

de l'audience du 18 septembre 2024 ; Vu la mention au dossier en date du 17 octobre 2024 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 4 décembre 2024 ; Vu la mention au dossier en date du 23 janvier

Par conclusions récapitulatives, datées du 5 août 2022, verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [Y] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire

Par conclusions récapitulatives du 27 octobre 2022, verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son conseil, il demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de débouter Madame [U] [

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 9 décembre 2025 ; Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2025 ; Vu le procès-verbal

Par conclusions écrites du 5 août 2021, verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son conseil, M.