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1 346 résultats pour « (pour le 2e moyen) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses dernières conclusions notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 janvier 2023, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et des clauses de rémunération prévues à l'article 2 . 3 de la Convention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7d364b3ebed3bf05ae

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Il résulte de l'article L 122-7 du code de la sécurité sociale que chaque [23] dispose de la faculté de déléguer, par convention, à d'autres organismes la réalisation de missions, cette convention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc489

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

S'agissant des déplacements, la convention collective prévoit deux modalités d'indemnisation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa961d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Comme l'a rappelé cette cour dans son arrêt irrévocable du 23 novembre 2018, l'article 29 de la convention collective nationale des journalistes refondue le 27 octobre 1987 dispose : 'Les journalistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Il soutient : - que la durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport routier de voyageurs est déterminée, jusqu'au 27 septembre 2004, par la convention collective applicable et son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f3

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Launa a engagé Mme [S] [J] le 29 septembre 2009 en qualité d'employée polyvalente en application de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd09477fe04f5cc64a2

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La convention collective applicable est celle des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. Le 1 juillet 2014, M [R] a été promu Directeur régional des ventes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d48c71a6a83181c8dd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

collective de la boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d82b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société est spécialisée dans les Risques d'entreprise et l'Assurance Santé et Prévoyance Collective.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd5f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995 (IDCC 3242) et à l'accord d'entreprise du 1er février 2005

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a06ffd0451e8318d0ec25

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la convention des chargés d'affaires en Tunisie La société fait valoir que cette convention ne peut être considérée comme un voyage d'agrément constitutif pour les salariés d'un avantage en nature

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd607

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

collective.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b219

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle applique la convention collective des entreprises de services à la personne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf19

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2000, il a ensuite été embauché en qualité de rédacteur, 2e échelon, coefficient 135 et est devenu journaliste polyvalent, 2e échelon, de la convention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49236

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] se réfère dans ses conclusions aux dispositions de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des 'ufs et des industries

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff43cdc6046d473aa475

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

collective du tourisme- agences de voyages, par la société [10] employant plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d314

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

collective des exploitants viticoles de la Champagne délimitée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588813

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La convention collective applicable est celle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Source officielle

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