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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses dernières conclusions notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 janvier 2023, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b1
5 juillet 2023
et des clauses de rémunération prévues à l'article 2 . 3 de la Convention.
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05ae
3 octobre 2025
* Il résulte de l'article L 122-7 du code de la sécurité sociale que chaque [23] dispose de la faculté de déléguer, par convention, à d'autres organismes la réalisation de missions, cette convention
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc489
2 avril 2025
S'agissant des déplacements, la convention collective prévoit deux modalités d'indemnisation.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa961d
3 avril 2024
Comme l'a rappelé cette cour dans son arrêt irrévocable du 23 novembre 2018, l'article 29 de la convention collective nationale des journalistes refondue le 27 octobre 1987 dispose : 'Les journalistes
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f
19 avril 2011
Il soutient : - que la durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport routier de voyageurs est déterminée, jusqu'au 27 septembre 2004, par la convention collective applicable et son
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Launa a engagé Mme [S] [J] le 29 septembre 2009 en qualité d'employée polyvalente en application de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)
64379dd09477fe04f5cc64a2
12 avril 2023
La convention collective applicable est celle des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. Le 1 juillet 2014, M [R] a été promu Directeur régional des ventes.
Ch. Sociale -Section B
65449d48c71a6a83181c8dd6
2 novembre 2023
collective de la boulangerie-pâtisserie.
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
La société est spécialisée dans les Risques d'entreprise et l'Assurance Santé et Prévoyance Collective.
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd5f7
17 octobre 2025
Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995 (IDCC 3242) et à l'accord d'entreprise du 1er février 2005
653a06ffd0451e8318d0ec25
25 octobre 2023
Sur la convention des chargés d'affaires en Tunisie La société fait valoir que cette convention ne peut être considérée comme un voyage d'agrément constitutif pour les salariés d'un avantage en nature
Chambre 4-2
68f3229f48e010cf6a8cd607
collective.
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
Elle applique la convention collective des entreprises de services à la personne.
672db9442ad607032dc4bf19
4 juillet 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
Par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2000, il a ensuite été embauché en qualité de rédacteur, 2e échelon, coefficient 135 et est devenu journaliste polyvalent, 2e échelon, de la convention
66878ce805d6f7f678d49236
[H] se réfère dans ses conclusions aux dispositions de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des 'ufs et des industries
6971ff43cdc6046d473aa475
21 janvier 2026
collective du tourisme- agences de voyages, par la société [10] employant plus de 11 salariés.
6319878d51eeae4f1309d314
7 septembre 2022
collective des exploitants viticoles de la Champagne délimitée.
6629f361dc6faf0009588813
24 avril 2024
La convention collective applicable est celle de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
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