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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

; Qu'ainsi, les moyens d'irrecevabilité opposés par certaines cautions ne peuvent t qu'être écartées ; Sur les demandes en nullité des actes de cautionnement Attendu que les cautions soutiennent

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Ces deux prêts étaient assortis de plusieurs garanties, notamment du cautionnement solidaire de M. [F], le premier à hauteur de 88.200 €, le second à hauteur de 72.000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec6

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Elle soutient que le cautionnement de Monsieur Dominique X...est valable et souligne qu'il s'agit d'un cautionnement souscrit par une caution avertie, en l'espèce le gérant majoritaire de la société emprunteuse

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148b4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- à titre subsidiaire, au visa des articles 2306 et 2308 du code civil, Mme [J] entend faire juger la forclusion de l'action de la caution qui ne justifie pas du premier incident de paiement non régularisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4069

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

code civil, l'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution; Considérant que le premier incident de paiement est intervenu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564c

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

, de sorte que les quantités d'or fin concernées par la déclaration sont relatives aux trois prêts pour lesquels la SDBO n'a pas fourni de cautionnement ; que, conformément à l'opinion du premier juge,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89429

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions notifiées le 1er décembre 2006 M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c5b5afe5adfff28b21

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[B] de lui payer la somme de 25 008,60 euros en sa qualité de caution.

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3dcb8dca058e3e7ffd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le premier juge a donc à raison retenu que la banque était en droit de se prévaloir de ce premier cautionnement.

Source officielle
CA

16e chambre

650d316a71dfcd8318201525

Appel

31 août 2023

31 août 2023

et au remboursement duquel les époux [T] se sont personnellement portés cautions solidaires.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de caution, de caution personnelle ou de nantissement visés en préambule des présentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c7

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

X... le 5 février 2007 prévoit la caution personnelle et solidaire de M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca357

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Le moyen doit être rejeté.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e27c25a97f0381f52bf

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Il s'ensuit que le premier engagement de caution souscrit par Monsieur [F] n'était pas, lors de sa souscription, manifestement disproportionné à ses biens et revenus: la BPLL peut s'en prévaloir.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5898502b828318c4e23d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lors de la souscription la disproportion de l'engagement de caution 's'apprécie au regard des éléments fournis par la caution justifiant de sa situation financière et patrimoniale. En l'espèce M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6196c7633dcd15b3a5f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient en premier lieu que son engagement de caution était disproportionné et que la banque a manqué à son devoir de mise en garde sur les risques d'endettement excessif.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66274ef3c1c6ed00087b3ccd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur le cautionnement de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65aa2bd3a34ad10008581cad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [O] C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8894ad85da04f53a3b55

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

d'une autre caution Si M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44e16cdc6046d472f64dc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] soutient la disproportion de son engagement au motif que ses revenus annuels s'élevaient à la somme de 23 467 euros et qu'il avait déjà souscrit un premier cautionnement.

Source officielle

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