[S] [M] [P] [C] né le 19 mars 1993 en Honduras, de nationalité hondurienne ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représenté par Me Illias Elachi, avocat de permanence

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [E] née le 19 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne

Mme [O] [K], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par Mme [K] le 4 décembre 2025, Vu la requête en incident déposée par Mme [M], Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 19

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

- Déclarer nul l'acte de notification d'exercice du droit de repentir du 19 septembre 2013.

CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS Conseiller : Madame Véronique PUJES GREFFIER : Madame EVEN, lors des débats, et Madame Y..., lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19

[I] a été en congé maladie du 2 avril 2015 au 19 mai 2015.

Par courrier recommandé du 19 mai 2017 la société L3C a sollicité des co-administrateurs judiciaires la restitution des marchandises existantes en nature à la date du jugement d'ouverture ou le paiement

le service d'ambulatoire le 19 février 2014.

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JANVIER 2020 Appel d'une décision (N° RG F 15/00416) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 19 avril 2017 suivant

ROPARS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19

conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail au titre d'un harcèlement moral subi ; Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19

. ------0------ Aux termes d'un acte en date du 19 juillet 2004, la société IPARTENAIRES aux droits de laquelle vient la société ALPHINVEST donne à bail à la société VVF Vacances, aux droits de laquelle

Estimant que la marque Maxxilots n° 3797125 de la société Affaires à Faire n'a jamais été exploitée pour les produits et services qu'elle désigne, la société Chloelina, après une mise en demeure du 19

La CRCAM Nord de la France a interjeté appel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 juin 2017.

Ahmed B..., notifié le même jour à personne ; - Vu l'arrêté de placement en rétention pris le 19 janvier 2019, par le préfet de l'Essonne à l'encontre de M.

Le marché a été repris par la société ELIOR et le nouveau contrat de travail de Madame [J] auprès de la société ELIOR a pris effet le 19 janvier 2014, comme en témoigne son bulletin de salaire du mois

Par lettre du 19 mai 2014, M.

Le décret du 16 mars 2020 a interdit jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile afin de prévenir la propagation du virus covid-19.

C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00431 Expéditions exécutoires