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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
écarter les prétentions adverses ou de faire juger des questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait en application de l'article 564 du code de procédure
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
Il fait valoir que c'est par l'effet d'une erreur manifeste de sa part que les bulletins de salaire délivrés à M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd4cbfe26bbbb4d46ad2d7
20 septembre 2018
- condamné solidairement les époux Y... aux dépens dont distraction au profit de Me Isabelle C... par application de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, plus ample
1ere Chambre sect.Civile
6318351e0876004f131a6168
6 septembre 2022
* * * * * FAITS PROCEDURE PRETENTIONS M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95594ea76c33f1378733f
18 février 2020
Ils ajoutent que le caractère autonome de ce barème ne fait pas obstacle à la vérification de sa bonne application, notamment à l'occasion d'un litige.
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
Ce fait n'est pas matériellement établi. M. [S] invoque en troisième lieu le fait qu'il a effectué des heures supplémentaires à la demande de la société, qui ne lui ont pas été payées.
8ème chambre
633e6ff7f8faf13e2e973d09
5 octobre 2022
écarter les prétentions adverses, faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ainsi que des prétentions qui tendent aux mêmes fins que
Chambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
6375e63419047edcd18ff1d0
13 octobre 2022
Prétentions de la société Dcarte Engineering, appelante Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 8 septembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens
6711fb0e7603bf88a1884d31
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
FAITS ET PROCEDURE : Par arrêt avant-dire droit en date du 26 septembre 2011 auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
né le 15 Août 1971 à PARIS (75) ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Maître RAGUIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Du mariage
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Xc/S.A
6253c9babd3db21cbdd891f5
19 novembre 2007
Clinique de Champagne de ses autres prétentions plus amples ou contraires et la condamner à payer à chacun des appelants la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE MEZERETTEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a20c
65a0f9d8383a880008fd0a0e
11 janvier 2024
En vertu de l'article 16 du même code, 'le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
6253cd4bbd3db21cbdd92d92
19 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE, M. Loïc X... a été embauché en qualité de pressiste en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 1981 par la société Topy.
653b5a10502b828318c4e7ec
26 octobre 2023
[J] fait état de différentes circonstances de fait d'exercice de son activité.
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747b
4 avril 2024
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures susvisées.
Chambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a99
La salariée ne présente donc pas d'élément de fait à ce titre.
63d37b39d1bc2605de4b4d29
26 janvier 2023
Faute pour la société Schindler de fournir une évaluation précise des heures effectivement consacrées aux mandats, elle ne peut affirmer, comme elle le fait pourtant, que M.
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