TRANSPORTS MFT ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES , Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 29 Août 2024 à l'encontre de la décision

ALTERNATIVES FINANCES, prise en la personne de son représentant légal, ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel

ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état

[F] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2025 à l'encontre de la décision rendue

LA STUB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas BEAUGRAND, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS/CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] non représenté Nous, Edgard

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour, substitué par Me Mélanie BORCHERS, avocat à la Cour, Nous, Edgard

et INTIMÉE sous le numéro RG 24/03207 : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 - N° du dossier FM ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Edouard

toque : L0050 - N° du dossier 35847 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard

[P] [S], Mme [X] [V] et Mme [Q] [S] épouse [I], sises 6 allée Edouard Cestac à Anglet, cadastrées BD [Cadastre 3], - condamné Mme [N] [M] épouse [E], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin

barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 17 juin 2025 par Monsieur Edouard

LOOS, Président Madame [V] CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions

plaidant au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 10 juin 2025 par Monsieur Edouard

barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 octobre 2025 par Monsieur Edouard

PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Cédric SAUNIER, magistrat rédacteur.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA Me Edouard