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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0e73c25a97f0381f56a2
2 juin 2014
BOURG-EN-BRESSE Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Martine DUPUIS
Pôle 1 - Chambre 2
65b369f18c0355000835f5b0
25 janvier 2024
opérations de constat et les procès-verbaux de constat dressés par commissaires de justices désignés, soit la SAS [O] [E], la SELARL Asperti Duhamel (substituant la SAS [O] [E]), la SCP Carole Duparc & Olivier
Pôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
1H10 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 1er septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier
Chambre 3-4
5fca7764d5fc3e64e13cec61
8 octobre 2020
APPELANTS Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
Selon elle le risque de perte en capital en bourse et dans des PME n'était pas clairement indiqué.
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a8
26 juillet 2022
barreau de NIMES INTIMÉE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier
62e0d580e8fd1e05797fa2aa
de NIMES INTIMÉE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7ecdc6046d473bf05e
21 janvier 2026
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
barreau de PARIS, toque : R024, plaidant pour la SELARL RIONDET ASSOCIES, Société KERN AG - société de droit suisse ayant son siège : [Adresse 2] (SUISSE) représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Chambre 4-4
65aa1fa2a34ad10008581729
18 janvier 2024
HOTEL DU [4] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN
Chambre Sociale
69cf51a1cdc6046d47f2489c
2 avril 2026
26 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle APPELANT : Monsieur [A] [X] Né le 16 août 1989 à [Localité 1] (86) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
Benoît Y... fut responsable dès son embauche au sein de la SOCIETE GENERALE des activités ETFs (Exchange Traded Fund ou trackers : fonds négociés en bourse), Certificats (valeur mobilière cotée ) et Arbitrage
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad40
3 octobre 2023
MEDICHARME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Ch. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d93
5 janvier 2023
FCT HUGO CREANCES III UITIS GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau DE L'EURE et assistée de Me Frédéric FORVEILLE de la
6708c05a445a086e2bcee0ff
8 octobre 2024
[R] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant à l'audience, assisté de Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIME Après avoir entendu Mme DALLE, conseiller
17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Marie SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de PARIS (BMH Avocats [Adresse 1]) substitué par Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
naissance 3] 1965 à [Localité 4] (92) Nationalité : Française Demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Olivier
Pôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
APPELANTE La société GETTY IMAGES FRANCE, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Dominique OLIVIER
6274bd5c2799a9057d5dd28f
5 mai 2022
INTIMEE : SAS PROVALLIANCE SALONS 133 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
22 décembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme F C, agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant-droit de son père, A C, et en qualité de représentante légale de sa fille, D G, représentée par Me Léo Olivier
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