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823 résultats pour « BOURLES Olivia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

615e0e73c25a97f0381f56a2

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

BOURG-EN-BRESSE Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f18c0355000835f5b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

opérations de constat et les procès-verbaux de constat dressés par commissaires de justices désignés, soit la SAS [O] [E], la SELARL Asperti Duhamel (substituant la SAS [O] [E]), la SCP Carole Duparc & Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de53676b73dd81b9708e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

1H10 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 1er septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca7764d5fc3e64e13cec61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

APPELANTS Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Selon elle le risque de perte en capital en bourse et dans des PME n'était pas clairement indiqué.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

barreau de NIMES INTIMÉE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de NIMES INTIMÉE : SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7ecdc6046d473bf05e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

barreau de PARIS, toque : R024, plaidant pour la SELARL RIONDET ASSOCIES, Société KERN AG - société de droit suisse ayant son siège : [Adresse 2] (SUISSE) représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa2a34ad10008581729

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HOTEL DU [4] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf51a1cdc6046d47f2489c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

26 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle APPELANT : Monsieur [A] [X] Né le 16 août 1989 à [Localité 1] (86) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Olivia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Benoît Y... fut responsable dès son embauche au sein de la SOCIETE GENERALE des activités ETFs (Exchange Traded Fund ou trackers : fonds négociés en bourse), Certificats (valeur mobilière cotée ) et Arbitrage

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A

651d02b7fe8d588318c1ad40

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MEDICHARME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd26b63637c907b7d93

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

FCT HUGO CREANCES III UITIS GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau DE L'EURE et assistée de Me Frédéric FORVEILLE de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0ff

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant à l'audience, assisté de Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIME Après avoir entendu Mme DALLE, conseiller

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da73dda066944ee0e8d8

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Marie SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de PARIS (BMH Avocats [Adresse 1]) substitué par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163151fe03efc4516bd2e1a

Appel

14 février 2012

14 février 2012

naissance 3] 1965 à [Localité 4] (92) Nationalité : Française Demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61637746f6919f4eda2c390e

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

APPELANTE La société GETTY IMAGES FRANCE, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Dominique OLIVIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5c2799a9057d5dd28f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMEE : SAS PROVALLIANCE SALONS 133 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

22 décembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme F C, agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant-droit de son père, A C, et en qualité de représentante légale de sa fille, D G, représentée par Me Léo Olivier

Source officielle

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