, se disant né le 18 octobre 2004, de nationalité tunisienne alias [T] [C] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01422

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2020 du préfet de police refusant de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, Ben-Abdoulkarim

SORIA PRESTATIONS, représentée par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Intimée : S.A.S.

DZ FRANCE, représentée par Me Yassine BEN BELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0281 - N° du dossier E000536G Intimée : S.C.I.

le Numéro : 10/ 08476 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Edwige X... ...62590 OIGNIES Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Dalila BEN

*** Par acte sous seing privé en date du 14 avril 2005, Monsieur [A], dirigeant de la société Gaelric, se portant fort pour tous les actionnaires ou porteurs de parts des sociétés Prest Entretien, Bens

Jugement rendu le 16 février 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1123000300 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Ines BEN

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme ARTZ Me Rachel SAADA

attributaires proposaient pour l'ensemble des lots des prix presque toujours inférieurs aux prix pour lesquels les entreprises qui n'ont jamais été retenues déposaient des offres (sociétés Entrepose, Sade

décembre 2005 mais qu'aucun salaire ne lui avait été versé par la société MENTHOPOIVRES, faute de trésorerie ; que les problèmes de trésorerie seraient dus à un non paiement des factures par la société SADE

SADA ASSURANCES Romain Frédéric Etienne Z...

REC REAL ESTATE COMPANY, représentée par Me Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05688 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [W] [Y], représenté par Me Dalanda BEN

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mai 2021 Appelant : Monsieur [R] [T], représenté par Me Salim BEN HAMIDANE, avocat au barreau de PARIS, toque: G0809 - N° du dossier 1B2204 Intimée : S.C.I.

20190145 - ay représentée par Me Catherine OTTAWAY de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 Partie défenderesse: SA LES CELLIERS DE MEKNES représentée par Me Chahaida BEN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de la décharger

16 Avril 1987 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

né le 27 Janvier 1999 à ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Janvier 2004 à [Localité 2] - SOUDAN (6) de nationalité Soudanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN