LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène LAGIER

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ, Président Monsieur VIGNAL, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Hélène LAGIER

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Bès de Berc, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Parc éolien du Houssais.

* * * Vu le jugement rendu le 8 avril 2010 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - rejetant l'homologation du projet d'acte de partage de Maître Béatrice B..., notaire à VILLE

Madame Berthe Juliette X... Monsieur Norbert Serge X... Madame Henriette Marie Arlette X... Madame Lucette Claire X... Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X...

Le 19 avril 2012, dans le cadre de travaux d'entretien des berges de la rivière La Nartuby, des agents du syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre

internationaux de marchandises par voie ferrée, si les dispositions des règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises dites RU-CIM de la Convention de BERNE

l'instruction et notamment des pièces photographiques versées aux débats, que le 24 janvier 2019, la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine a constaté l'érosion des berges

Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 mars 2010 à effet au 19 mars 2010, la société immobilière Berri-Ponthieu a engagé M.

conditions suspensives et condamner Béatrice Z... à leur payer l'indemnité prévue par le compromis de vente, soit 525. 000 francs.

Philippe X... et Mme Béatrice Y..., son épouse, ont relevé appel de cette décision.

[W] not le Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

plan, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Avril 2025 Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice

avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES [I] [S] [Z] [E] Assisté de Me Hervé JAN, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Tiphaine LE BERRE

HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 02 , 1 page) Nous, Béatrice

Béatrice Z... Jean-Clément Z... Véronique Z... Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...

n° 2024005829 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice

le n° 24/00065 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice

de fusion absorption de celle-ci en date du 01/06/2024 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON *********** A l'audience tenue le par Béatrice