née le 14 Juillet 1968 à BESANCON (25000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON * * *

A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de Grande Instance de CRETEIL-RG No 10/ 03262 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

de Grande Instance de CRETEIL-RG No 10/ 03265 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

SANTE POUR TOUS représentée par Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Didier DARRAS de la SELARL COQUEMPOT-DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE Intimées et défenderesses

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

00576 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile

2021 000779 APPELANTE : Société ERGO VERSICHERUNG AG, prise en la personne de son Directeur Général domicilié au siège : [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) assistée de Me Pascal FOURNIER

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

personne habilitée, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile

Septembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 19/00935 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

représentée par Me Cecile Z..., avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Hubert A..., avocat au barreau de TOULOUSE,substitutée par Me Cecile Z..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SARL ALLO EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Cécile

22407 [I] [D] C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE La société R.