Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GEOCALISE, dont le siège social est sis sur le site [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

Elle est fondée en son principe en ce qu'elle est formée à l'encontre de la SCI LOT 137: maître d'oeuvre déclaré responsable des désordres à l'origine de l'intoxication au monoxyde de carbone dont ils

PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GALLON loco Me Guylaine LANG- CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CLARGAUD, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie et à supporter les dépens.

AIR CORSICA prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

AIR CORSICA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège.

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Hervé DESCOTES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

Cette montre est constituée d'un large cadran rond à fond blanc qui s'attache au poignet avec un bracelet en cuir. Elle a un aspect analogue à celle figurant sur le cliché destiné aux assurances.

représentant les dommages-intérêts, en réparation des conséquences de l'inexécution des clauses du contrat ; - y ajoutant, condamner la SAS Les Mandataires, prise en la personne de Maître [P] [I], ès

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine CARON LE QUERE, Avocat au Barreau de LORIENT substituant à l'audience Me Anne-Cécile VEILLARD, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉ et appelant

- signé par Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère pour le président empêché, et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/01276 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités

contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 22/00042 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités

[L] [D] Chez Un toit pour toi [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE La SELARL ATHENA prise en la personne de Me [Z] [O] ès-qualités

En page 6, le pacte précise dans une partie intitulée «non-concurrence» les dispositions suivantes: «1.1 chaque signataire du présent pacte, ès qualités d'associé, s'interdit de procéder directement ou

Par jugement du 6 janvier 2022, le tribunal de commerce de Saintes a statué en ces termes : 'Donne acte à la COMPAGNIE GENERALI de son intervention volontaire à la procédure, ès-qualités d'assureur

Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 535 023 642 représentée par son représentant légal en exercice agissant ès

La SCP BTSG, en la personne de Maître [M], est intervenue volontairement à la procédure d'appel ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Fougère.

au barreau d'AJACCIO substituée par Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA INTERVENANT FORCE : Monsieur [W] [U] ès-qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L A.M.