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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé Le salarié ayant quitté la société appelante soutient que celle-ci a eu recours au travail dissimulé et que le caractère intentionnel est

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9ca7fbf3e5003687b3016

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

à la cour de rectifier sa décision en ce sens qu'elle n'a pas mentionné dans son dispositif le rejet de la demande très subsidiaire qu'elles avaient formulée devant la cour tendant à constater le caractère

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaca54b701765c89c40db8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les époux [V]-[U] ont fait assigner le Crédit Agricole devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour voir prononcer la nullité de la stipulation d'intérêt à raison du caractère erroné du TEG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034c18aa8ab3dac9b38c8bb

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

, du fait de la reproduction sans autorisation des photographies illustrant les catalogues Camard, ont fait assigner la société Artprice.com.com en référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Le 5 mars 2014, était mis en ligne sur le site ATLANTICO un article intitulé « SARKOLEAKS : Les trois trahisons de Patrick C... », ainsi présenté : « Suite à la publication par le Canard Enchaîné du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 04 Février

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Concernant les faits de sabotage du travail de la salariée, il ressort de l'attestation de [F] [E] que ' les aliments étaient entreposés par terre, et les cafards y faisaient des nids. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les requérants prétendent que l'arrêté en litige méconnaitrait la règle de distance devant être respectée entre les habitations et les bâtiments agricoles, en l'occurrence une unité de de canards à gaver

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CA

4e chambre civile

635a21c1c549ea05a7cd2d06

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda560

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 809 651 979, dont le siège social est [Adresse 4]) JP/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148a2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En

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CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SA Caixabank Société Anonyme d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b048c0355000835f63a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nous vous rappelons que cela a déjà fait l'objet d'une publication dans le Canard enchaîné le 24 octobre dernier.

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CA

1° Chambre B

5fd9a4e7da6a43986738a4f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Willy LEMOINE loco Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ee

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00286 Copies exécutoires délivrées à : SCP LE METAYER- CAILLAUD

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a5

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

cette présomption est corroborée par la vétusté de sa cellule, la présence de deux chaises pour trois détenus, le défaut d'isolation, l'insuffisance de luminosité et d'aération, une infestation de cafards

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705facdc6046d47fa001f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

sur la requête et les décisions médicales demeurent pour l'essentiel, générales et peu circonstanciées alors même que le patient est décrit comme calme, 'stable sur le plan psychomoteur' ; - le caractère

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CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de sa demande comme irrecevable, A défaut, Débouter la société La Cara de sa demande comme infondée, En tout état de cause, Condamner la société La Cara à payer au Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f93

Appel

20 mars 2000

20 mars 2000

NANTES adresse ou siège 7 rue du Général Leclerc, Boîte Postale 90625, 44006 NANTES cedex 01 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Anne-Marie CARRAU

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