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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a
18 décembre 2019
Sur la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé Le salarié ayant quitté la société appelante soutient que celle-ci a eu recours au travail dissimulé et que le caractère intentionnel est
2ème Chambre
5fd9ca7fbf3e5003687b3016
22 novembre 2019
à la cour de rectifier sa décision en ce sens qu'elle n'a pas mentionné dans son dispositif le rejet de la demande très subsidiaire qu'elles avaient formulée devant la cour tendant à constater le caractère
Chambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40db8
23 mai 2019
Les époux [V]-[U] ont fait assigner le Crédit Agricole devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour voir prononcer la nullité de la stipulation d'intérêt à raison du caractère erroné du TEG
Pôle 5 - Chambre 2
6034c18aa8ab3dac9b38c8bb
30 septembre 2016
, du fait de la reproduction sans autorisation des photographies illustrant les catalogues Camard, ont fait assigner la société Artprice.com.com en référé.
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
Le 5 mars 2014, était mis en ligne sur le site ATLANTICO un article intitulé « SARKOLEAKS : Les trois trahisons de Patrick C... », ainsi présenté : « Suite à la publication par le Canard Enchaîné du
Chambre commerciale
69df2409cdc6046d47482afa
14 avril 2026
BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 04 Février
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abafd
17 avril 2024
Concernant les faits de sabotage du travail de la salariée, il ressort de l'attestation de [F] [E] que ' les aliments étaient entreposés par terre, et les cafards y faisaient des nids. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
Les requérants prétendent que l'arrêté en litige méconnaitrait la règle de distance devant être respectée entre les habitations et les bâtiments agricoles, en l'occurrence une unité de de canards à gaver
4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
[Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Chambre sociale
6528df4faaebb88318fda560
12 octobre 2023
Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 809 651 979, dont le siège social est [Adresse 4]) JP/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD
662b43c2fe254500083148a2
25 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En
660f94faa40f8b0008cb74b9
4 avril 2024
de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SA Caixabank Société Anonyme d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b048c0355000835f63a
25 janvier 2024
Nous vous rappelons que cela a déjà fait l'objet d'une publication dans le Canard enchaîné le 24 octobre dernier.
1° Chambre B
5fd9a4e7da6a43986738a4f8
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Willy LEMOINE loco Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
17e chambre
6034443c1adbff35197342ee
11 janvier 2017
rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00286 Copies exécutoires délivrées à : SCP LE METAYER- CAILLAUD
6253c9e3bd3db21cbdd897a5
11 octobre 2007
GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B...
3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
cette présomption est corroborée par la vétusté de sa cellule, la présence de deux chaises pour trois détenus, le défaut d'isolation, l'insuffisance de luminosité et d'aération, une infestation de cafards
Pôle 1 - Chambre 12
69e705facdc6046d47fa001f
20 avril 2026
sur la requête et les décisions médicales demeurent pour l'essentiel, générales et peu circonstanciées alors même que le patient est décrit comme calme, 'stable sur le plan psychomoteur' ; - le caractère
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
de sa demande comme irrecevable, A défaut, Débouter la société La Cara de sa demande comme infondée, En tout état de cause, Condamner la société La Cara à payer au Syndicat des copropriétaires de
6253c857bd3db21cbdd84f93
20 mars 2000
NANTES adresse ou siège 7 rue du Général Leclerc, Boîte Postale 90625, 44006 NANTES cedex 01 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Anne-Marie CARRAU
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