La maladie a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels comme figurant au tableau 57C par la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (ci-après la CPAM).

Par jugement du 25 mars 2019, le Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Amiens a confirmé l'opposabilité à l'égard de la société [6] de la maladie professionnelle déclarée par M. [N] [M].

RODIER, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme

Monsieur [I] a évoqué devant l'ensemble de l'équipe Espace-Vert, les fuites hydrauliques sur la [12] G26, malgré les réparations' ".

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, - signé par Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère, faisant fonction de Président, et par Madame Chantal

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Mme Caroline PARANT, Conseillère Greffier

née le 22 Mai 1974 à SAINT ETIENNE de nationalité Française Chez Me Chantal C... ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Chantal C..., avocat au barreau de MONTPELLIER, ORDONNANCE DE CLÔTURE

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril, 15 et 22 mai 2025, la société Condat, représentée par Me Chanal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Le 14 septembre 2004, il a dû cesser son travail pour cause de maladie.

Chantal, intérimaire, de nationalité française, demeurant ... Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître DUPETIT David, avocat au barreau de PERPIGNAN PARTIE CIVILE A...

Ces éléments permettent ensuite d'établir la facturation directement adressée mensuellement à l'assurance maladie en application des règles relatives au tiers payant.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal

[L] a déposé une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne.

Suite aux différents mails dénonçant pressions, chantages, intimidations', et sans réaction de votre part, je me vois contrainte et forcée de quitter votre association.

refusé systématiquement d'obtempérer à nos demandes de restitution de matériels appartenant à l'entreprise, or, l'activité commerciale de l'entreprise doit pouvoir perdurer pendant vos absences pour maladie

[T] [G] à la suite de sa maladie professionnelle déclarée le 28 janvier 2015 .

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER, avocate générale, Comparante, Exposé des faits

[D] [T] demeurant 53 bis route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER, avocate générale, DÉCISION Vu l'ordonnance