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Mme X... soutient n'avoir pas commis les faits qui lui sont reprochés par l'employeur et qui auraient consisté à détourner à son profit, entre décembre 2007 et décembre 2008, 500 € de chèques " cadhoc

Source officielle

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

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4e chambre civile

642fb668cece1704f57476ad

Appel

6 avril 2023

Les 15 et 16 juin 2018, sept chèques de 1900€ chacun étaient remis à l'encaissement, contrepassés les 21 et 22 juin 2018 suite à opposition pour perte.

Source officielle

Chambre civile

65aa2682a34ad10008581a3e

Appel

18 janvier 2024

Ces chèques portent, pour leur grande majorité, sur des sommes inférieures à 600 euros, seuls trois chèques étant d'un montant supérieur à 1 000 euros.

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1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c4

Appel

1 avril 2025

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.' ; L'article 19-2 alinéa 1 et 2 de cette loi dispose en outre que «'A

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15e Chambre A

61609205db7ff645d8566470

Appel

28 mars 2014

a été retourné signé avec la mention de son destinataire le 24 juillet 2012, qu'un chèque de 2 000 € pour le solde a été encaissé le 11 octobre 2010, et qu'aucun versement n'a été fait en août ni en septembre

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1re Chambre B

61609e54264c7ed035b03c80

Appel

13 mars 2014

[B] a reconnu l'encaissement des chèques puis n'a plus répondu aux questions - par mail du 17 février 2010 il a indiqué « tout mettre en 'uvre sur l'obtention d'un prêt au crédit me permettant de résoudre

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

Plus encore, le premier ordre de virement vise le compte... qui est le compte sur livret-étant observé incidemment que ce compte présentait un crédit de 20. 140, 33 € (selon le relevé de compte chèque

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CHAMBRE 8 SECTION 3

696a4e17cdc6046d4788865d

Appel

15 janvier 2026

Les chèques étant revenus impayés, la banque BforBank a établi deux certificats de non-paiement datés des 15 et 26 mai 2023, signifiés à M. [L] les 24 mai et 2 juin 2023.

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Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941da

Appel

11 octobre 2018

D... à la Petite Cave d'Amont gérant : Jean-Marc A..." daté du 13 mai 2013 et signé des parties ; Attendu que ce tableau répertorie le montant des sommes avancées, leur objet, le numéro de chèque et

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2ème Chambre

635cc3800d69e87f74e6c0dd

Appel

28 octobre 2022

Dit que chaque partie conserverait la charge de ses dépens. Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : Écarté le courrier en date du 12 octobre 2021.

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2e Chambre

6034ad3e2e599b99119f2193

Appel

20 octobre 2016

Ces cinq chèques datés du 16 avril 2010 sont revenus impayés avec la mention 'chèque révoqué'.

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Avis

CADA:20154583

Appel

22 octobre 2015

, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à sa demande de copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque

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Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

Pour les personnels occupés selon le mode annuel, le calcul des heures supplémentaires sera effectué au terme de chaque année. (...)

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Avis

CADA:20152118

Appel

18 juin 2015

mettant à jour, suite au redécoupage des cantons, le tableau, annexé au code électoral, n° 1 des circonscriptions électorales des départements pour l'élection des députés ; 3) le tableau présentant, pour chaque

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eb7

Appel

12 novembre 1999

A la barre, Madame Y... a remis à Monsieur X... un chèque de 23.922,30 francs au titre des compléments de loyer et charge dont elle s'estimait débitrice.

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Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af59

Appel

18 octobre 2023

Cette conciliation s'inscrit dans le cadre de la transaction prévue à l'article 2044 du code civil et emporte pour chaque partie désistement d'instance et d'action pour ce qui est relatif à l'objet de

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c777

Appel

20 novembre 2008

Par ordonnance du 26 janvier 2005, le président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - donné acte à chaque enfant cohéritier de ce que chacun a reçu la somme de 35. 649 euros provenant des

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Ch. Sociale -Section B

5fdb724322beb2507a032756

Appel

7 mars 2019

de sécurité résultat ' 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC Elle soutient que l'employeur ne produit pas le registre obligatoire contenant l'horaire nominatif et individuel de chaque

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1re chambre sociale

6260f8f46d9e13277d6e3847

Appel

20 avril 2022

de 2.500 € (1/2/2007,6/3/2007, 2/5/2007,1/6/2007,9/7/2007,4/9/2007,3/10/2007 et d'un chèque de 1.635,89 € le 5/12/2007 (copie de chèques) ne pouvant correspondre à l'allégation de versement d'un salaire

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d59

Appel

19 septembre 2006

doute sérieux existe sur l'étendue de la garantie et que ce doute s'interprète en faveur de la garantie.5o / Condamner in solidum la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD et son agent général JL & C CHOQUIER

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