Le 1er mars 2021, la société NGE a passé commande auprès de la société [E] [R] pour des accessoires de chariot élévateur selon bon de commande n° SEPG76 1035512 pour un montant de 33 815,53 euros HT.

S'étant montré outrageant lors de son retour, Emmanuel X..., qui reconnaît avoir alors traité de "connards" les agents municipaux, était ramené au commissariat central, où une procédure pour outrage à

PRUD'HOMMES de FRIVILLE ESCARBOTIN en date du 19 mars 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Nicole X... ... 80880 ST QUENTIN LA MOTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Gilbert COLLARD

[G] l'a alors insulté en le traitant « connard », « suceur » et en lui disant « ta gueule ». Il précise que ce n'est pas la première fois qu'il se fait insulter par ce collègue.

valable le commandement du 20/03/2024 et en a tiré toutes conséquences utiles.

[M] un commandement de payer la somme de 4 275,19 euros en principal en visant la clause résolutoire du bail.

[B] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, Mme [V] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi

suivants concernant le marché public de services attribué à la société coopérative ouvrière de production X, exécuté entre le mois de mai et le 31 octobre 2016 : 1) le marché public ; 2) les bons de commande

courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement

rendus de réunions du conseil général d'Ille-et-Vilaine : 1) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; 2) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 3) les bons de commande

électronique, du rapport d'analyse des offres annexé au procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 13 juillet 2016, concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la commande

inclus, relatives à la fourniture de points lumineux, de supports et de pièces détachées, faisant apparaître la nature détaillée des prestations et le montant attaché ; 5) les différents bons de commandes

l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de commandement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 31 mars 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour

B..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions attaquées ; 3°) de mettre à la charge de Metz Métropole le versement d’une somme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

[Z] s'est vu délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour un montant en principal de 1 380 euros. Ce commandement de payer a été dénoncé à M.