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termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : "Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé

En juillet 2021, la société ING Bank NV a décidé d’une réorganisation de sa succursale française consistant en l’abandon de son activité de banque de détail, pour ne plus conserver que son activité de

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Emballage de réception : Présentation en emballage pour la vente au détail Sous forme de sac en papier, étiquetté, de 12 paquets de 10 unités.

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 mai 2024 sur le réseau RPVA et auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.

. *** Dans ses dernières conclusions transmises le 1er décembre 2025 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [L] demande à la cour d'appel

Dans ses dernières conclusions transmises le 12 janvier 2026 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

constituant la 14ème page des comptes annuels de l'exercice du premier septembre 2019 au 31 août 2020, d'une manière strictement identique à ce qu'elle a pratiqué pour le bilan détaillé de l'exercice

L'appelante fait valoir que : - elle produit un décompte plus détaillé de la créance que le premier juge aurait cependant pu solliciter en ordonnant la réouverture des débats ; - aucune clause pénale

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 23 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'appelante demande à la cour

Par conclusions remises au greffe le 17 mars 2025 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, la société [1] demande à la cour de : - In limine

Dans ses dernières conclusions déposées le 19 septembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

Dans ses dernières conclusions déposées le 2 décembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; - la condamner à titre reconventionnel à leur payer les sommes de : Dans ces conclusions, auxquelles il est renvoyé pour le détail

Dans ses dernières conclusions déposées le 3 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

[N] pour un total de 81 200 euros détaillé ainsi : * souffrances morales : 39 600 euros, * souffrances physiques : 19 800 euros, * préjudice d'agrément : 19 800 euros * préjudice esthétique : 2 000

Dans ses dernières conclusions transmises le 16 septembre 2025 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'association [1] demande à la cour de :

* Par conclusions enregistrées par voie dématérialisée le 23 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 9 janvier 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.