A la suite de l'opération, Mme [S] a présenté une paraplégie sensitivo-motrice, et un scanner réalisé le 28 juin 2021 a mis en évidence la présence d'un hématome intra-dural étendu sur la moitié de la

personnel qu'ès qualités de représentant légal du Groupement Forestier M.S. venant aux droits du Groupement Forestier de la Vieille Poste 'GEMME' [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE

représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP M.T. DARMENDRAIL / J. BERNADET, avocats au barreau de PAU Monsieur Daniel X...

déférée à la Cour : Jugement du 2 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/08684 APPELANTS Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL

ANGEL - [Z] - DUVAL Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] S.A.R.L.

AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Intervenante volontaire Représentées et assistées de Maître DUALE

Assistée de Maître SALESSE de la SCP SALESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : SA ETANDEX [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

LA BANQUE POSTALE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DUALE de

(Scp de Ginestet-Duale) C/ Consorts X...-SIMON (Me Vergez) Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la Cour d'Appel de Pau, Chevalier de la Légion d'Honneur.

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C... de Mougnic B.P. 68 40501 ST SEVER représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Denise X... 34, rue de Casamont 32720 BARCELONNE DU GERS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Me TOURRET, avocat au barreau

Rue des Tamaris 64210 BIDART représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître D..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stephen DUVAL

DIDARI [Adresse 3] [Localité 5] Assignation à personne morale le 11 avril 2022 ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL de la SAS DUVAL LEGAL

substitué par Me Jason PORTER, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [W] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas DUVAL

BRIHI-DUVAL, représentée par Me Mourad BRIHI, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, substitué sur l'audience par Me DUVAL, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMEE : S.A.R.L.

[Localité 33] SARL RA FRANCE, BET FLUIDES pour Cbt FT [Adresse 10] [Localité 24] Monsieur [D] [K], ancien architecte de l'immeuble [Adresse 5] [Localité 23] Représentés par Me Alexandre DUVAL

DBVH-V-B7G-IJ5G YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 décembre 2021 RG :15/01438 Société [6] C/ [W] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me DUVAL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES