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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
La condition suspensive relative à l'Audit d'acquisition devait être levée au plus tard le 17 février 2015.
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
12 mai 2022
immobiliers attribués à chaque héritier seront encaissés et réglés par l'héritier attributaire, en l'absence d'indivision successorale sur les biens listés au testament du 31 août 2006, ordonné la levée
Source officielle5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856750
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 8 avril 2015, il a été procédé à la main levée de la saisie attribution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9390d41e0057d43e5dc
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [A] en application de l'article 9.1 pacte d'associés, en lui notifiant la levée de l'option pour les 765 actions qu'il détenait au prix nominal de 1 euro, soit au total 765 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cfa
12 décembre 2012
12 décembre 2012
JUSTICIAL AVOCATS (Me Céline MISSLIN), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [X] né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SELAS LAMY- LEXEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d87
27 janvier 2004
27 janvier 2004
représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 7 Rue Jacques Bingen 75017 PARIS COMPARANTE par Mme C... responsable de l'agence d'Abbeville assistée concluant et plaidant par Me LEVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
21 mars 2017
- Sur la résolution du protocole d'accord Les appelants sollicitent la résolution du protocole transactionnel pour inexécution fautive de la part de Natixis Lease, en ce que le crédit-bailleur a
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
25 août 2023
C'est à bon droit, au vu des éléments du dossier, que le tribunal a jugé que les conditions suspensives étaient levées au jour du 15 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7a
21 avril 2017
21 avril 2017
Les conditions suspensives apparaissant levées, il versait encore 7 900 € au notaire rédacteur en prévision du rendez-vous de signature de l'acte définitif fixé au 3 décembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a801
23 janvier 2008
23 janvier 2008
163. 000 FF à tous les deux à titre de dommages et intérêts, Par jugement du 2 octobre 2000, considérant : -que la cession des parts de la société LES ESSARTEAUX n'était pas réalisée à défaut de levée
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf12685f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le licenciement retient comme faits fautifs des faits reposant exclusivement sur une utilisation abusive de la carte client Roi à l'exclusion d'autres reproches notamment relationnels avec la direction
Source officielle4ème chambre commerciale
652a307d7ed1ea83181124de
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société Almuneau architecteurs ne justifie pas davantage des autres manquements fautifs invoqué et les indemnités qu'elle sollicite n'ont pas été contractualisées.
Source officielle11e chambre
627df99d0d41e0057d43e83f
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] sollicite des dommages et intérêts pour non remise fautive du document visé à l'article R. 3121-2 du code du travail, en faisant valoir que son employeur n'a pas établi et remis ce document ; Il
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff358cdc6046d478981f5
21 mai 2026
21 mai 2026
Par courrier de leur conseil du 12 mai 2020, les consorts [Q] ont réitéré leur demande, considérant que les conditions suspensives n'avaient pas été levées par la seule faute des acheteurs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a9
22 février 2011
22 février 2011
[E] à l'occasion de la demande de levée de séquestre des pièces saisies, condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2
14 mars 2008
14 mars 2008
de notaires LAGOURGUE-VERGOZ-GRONDIN-GAUTHIER, seule responsable du préjudice subi par la SARL COGESPART et la condamne à payer à cette dernière la somme de 45 398,77€ , ainsi que les frais de main-levée
Source officielleChambre sociale
69f439d3cdc6046d472d8951
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur le licenciement pour faute grave Il appartient à la SARL [1] qui a procédé au licenciement pour faute grave de Mme [M] [F] de rapporter la preuve de la gravité du fait fautif qu'elle a invoqué à
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1606a1876057df5d45c
17 mai 2022
17 mai 2022
s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de la partie française de la marque internationale n° 945 330 dont la société LLR-G5 LIMITED est titulaire ; - Dit que ces faits constituent des faits fautifs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7I-N4H4 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.A
68676a31ae73470041cef8bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 16 septembre 2022, la société DLS indiquait à la société FIB que la promesse était caduque, faute de levée d'option conforme à la promesse. 7.
Source officielle1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856792
8 avril 2025
8 avril 2025
à nouveau, - dire et juger qu'au 7 juin 2013 l'Opac du Rhône n'était pas en mesure de solliciter la réitération de la promesse synallagmatique de vente du 1er août 2011, - constater l'absence de levée
Source officiellePage 37 sur 89