E..., né prématuré le 3 octobre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne) et souffrant d’un lourd handicap, sur le fondement du 5) de l’article 6 de l’accord franco-algérien.

E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler les arrêtés du 29 octobre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne

Par deux arrêtés du 16 septembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé implicitement d'admettre au séjour M.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement. Il soutient que M.

Par un jugement n° 2502204 du 1er décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 février 2025, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d’octroyer

A la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, le préfet de la Haute-Garonne s'est approprié l'avis défavorable émis, le 18 novembre 2020, par l'unité territoriale de la Haute-Garonne de la

la Haute-Garonne.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence négative du préfet de la Haute-Garonne doit être écarté. 8.

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Y ajoutant - Déboute l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne de sa demande d'un nouveau délai de 4 mois pour quitter les lieux.

Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.

Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.

A et indique les raisons pour lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour. Il mentionne notamment que M.

En outre, dès lors que le préfet de la Haute-Garonne n'a pas opposé à M.

Par décision du 31 mars 2023, à effet le 3 avril suivant, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par la préfecture de Haute-Garonne.

Le Préfet de Haute Garonne le 16 septembre 2022 et notifiée à l'intéressé le 17 septembre 2022 à 9H35 à la suite de sa levée d'écrou.

Par requête du 5 septembre 2017, la société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot et Garonne.

ESCODA du représentant de la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet des Hautes-Pyrénées le 1er décembre 2024 portant obligation de quitter

Monsieur le Préfet de la Haute Garonne conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.