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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00629_20250610
10 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORCA_25DA00705_20250528
28 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_25DA00744_20250630
30 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_25DA00812_20250711
11 juillet 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_25DA00996_20250711
ORCA_25DA01007_20250611
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
ORCA_25DA01182_20250909
9 septembre 2025
ORCA_25DA01488_20250909
ORCA_25DA01546_20251028
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORCA_25DA01560_20251002
2 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_25DA01619_20251107
7 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORCA_25DA01669_20251028
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_25DA01755_20251204
4 décembre 2025
ORCA_25DA01956_20260218
18 février 2026
ORCA_25DA02030_20260120
20 janvier 2026
ORCA_25DA02096_20260129
29 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_25DA02126_20251218
18 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
ORCA_24DA02053_20241212
12 décembre 2024
ORCA_24DA02194_20250108
8 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
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