GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gilles

TOULOUSE) INTIMEE ASSOCIATION EDENIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Assisté par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cécile AUTHIER Représentée par Me Gilles

ENEDIS RCS Paris n° 444 608 442 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Me Gilles ROUMENS de la SCP

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Mr [X], PDG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Arnaud DE SAINT LEGER de la SELARL SAINT LEGER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Gilles

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03

16 GRANDE RUE LA REAL ET 1 BIS RUE SAINTE CATHERINE, représenté par son syndic en exercice, domicilié en cette qualité CABINET DE LA CITE 2 rue Cité Bartissol 66000 PERPIGNAN représenté par Me Gilles

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

numéro 592 014 518 c/o CABINET WARREN - [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Il ressort des pièces du dossier , d'une part, que l'étude de trafic réalisée par le bureau d'études Egis, précise que l'impact du projet est négligeable sur les conditions de circulation du matin et du