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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
L'adduction goutte dès la moindre sollicitation. Des traces de fuite sont visibles sur l'ossature en bois, sans que cependant celle-ci soit gondolée.
Chambre 1-11 HO
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5 juillet 2023
Je ne prends que 6 gouttes de lexomil le soir, c'est un dosage d'enfant, je ne prends pas de psychotique le matin ni la journée. Je vais très bien.
Chambre des Rétentions
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8 octobre 2024
Par ailleurs, lorsque la question lui a été posée, sur la prise d'un traitement médical en cours, il a déclaré devoir prendre des traitements à base de cachets et de gouttes dans l''il pour la tension.
Ch.protection sociale 4-7
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4 juillet 2024
Et 'la lecture de ce mail fut la goutte qui a fait déborder le vase. Il était agressif et dégradant. Il faisait suite à un comportement anormal de ma direction à mon égard'.
Pôle 5 - Chambre 8
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8 avril 2025
Cotisation foncière des entreprises 5 000 euros, - PAS sur salaire 292 euros, - Honoraires administrateur 5 000 euros, - Honoraires expert-comptable 6 800 euros, - Honoraires avocat 400 euros, - Gouts
Chambre 4-4
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24 octobre 2024
Vous l'avez ensuite giflée et insultée en lui disant " la prochaine fois je te coupe la gorge ", " je vais te découper en mille morceaux. " Ces faits se sont déroulés alors que vous aviez à la main un
Chambre commerciale
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28 janvier 2025
BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal MESANS-CONTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Ladislas FRASSON-GORET
5e chambre Pole social
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11 janvier 2024
Il se mit à m'agripper par la capuche et à me prendre par la gorge en mettant des coups de poings. J'ai essayé de le calmer et le repousser sans m'en prendre à lui.
14e Chambre
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8 novembre 2017
APPELANTE INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Pôle 6 - Chambre 7
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24 janvier 2019
Elle a précisé lui avoir demandé de faire preuve de discrétion à la suite de ses attitudes équivoques au sein du personnel qui faisaient les gorges chaudes dans les services et lui avoir rappelé que la
Pôle 6 - Chambre 4
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2 février 2016
Compte tenu des indications portées sur le carnet de liaison selon lequel [D] [V] donnait son petit déjeuner à [D] [V] puis son déjeuner mais aussi un goûter et le dîner tout en restant présente dans la
3e Chambre A
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26 novembre 2015
projections du mortier de pose lors de la mise en 'uvre des carrelages de sol et des débords de colle au dessus des plinthes relèvent d'une malfaçon et d'un manquement aux règles de l'art, - l'absence de 'goutte
6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
B, représenté par Me Goutte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206378 du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle
Pôle 3 - Chambre 1
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23 octobre 2013
barreau de CRÉTEIL, toque : PC087, plaidant INTIMÉS 1°) Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] TEMARA (MAROC) Représenté et assisté de Me Marine GORRE-DUTEIL
Pôle 2 - Chambre 5
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8 octobre 2013
Sa soeur [T]-[I] [F] acceptait et donnait son accord et son acceptation', celle de Madame [L] [U] qui relate les faits suivants : ' A cette occasion , j'ai entendu fin 1999, lors d'un goûter, que Madame
15e Chambre A
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25 mai 2012
Madame [N] n'est pas suffisante sur ce point ; Qu'il incombait au promoteur d'obtenir l'autorisation de la copropriété pour l'établissement d'un servitude conventionnelle de passage au profit du fonds Gorra-Mario
Cour d'Appel
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11 octobre 2001
l'exploitation de l'abattoir et de l'atelier de découpe ainsi que le rejet des effluents provenant de la station d'épuration de l'établissement dans le ruisseau de la Fontaine Saint-Hubert rejoignant le Gouùt
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16 janvier 2002
d'échapper au travail important qui attendait les employés du restaurant, elle l'avait trouvé réfugié dans les toilettes et avait été violemment agressée par lui qui s'était jeté sur elle la serrant à la gorge
Pôle 4 - Chambre 6
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11 mars 2011
pour l'AARPI CARDINAL (C1894) INTIME Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Ladislas FRASSON-GORRET
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