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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 février 2002
SERRANO ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CREAT TECHNIC INTERNATIONAL domicilié professionnellement 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués
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X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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9 octobre 2013
Philippe Y...et de : - statuer sur la demande d'indemnisation par elle formée au titre des travaux de mise en conformité, - en conséquence, condamner in solidum Maître Philippe Y...et son assureur, les
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21 mai 2008
Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de VESOUL ET : Monsieur Philippe X..., de nationalité française, demeurant...-70000 QUINCEY INTIME et APPELANT
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11 avril 2012
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
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18 décembre 2007
Philippe Z
Chambre 1-8
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24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
6253cb95bd3db21cbdd8dd75
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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30 octobre 2014
-Jean-Philippe A...
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30 mars 2015
RG N : 14/ 00477 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ Agnès Y... épouse X...
Chambre 1-5
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18 janvier 2024
Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au
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6 décembre 2018
défaillante, Monsieur Philippe B... [...] [...]
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15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
Monsieur Michel Y...et son épouse Madame Marie-Jeanne E... versent aux débats l'acte de vente du 5 février 1998 par lequel ils ont acquis des époux Z...un terrain sis sur le territoire de la commune de
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17 janvier 2024
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14 septembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Maître Jean Pierre Z...
6253cc83bd3db21cbdd9058a
4 avril 2013
APPELANTS Monsieur Jean X...
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12 octobre 2022
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
C/ SA PHILIPPE Y...
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