COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00203 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFL joint au dossier RG n° 23/01795

COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DU 07 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00127 RG N° : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKW 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine

COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00187 N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GR Affaire : Ordonnance Au fond, origine

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 18 juillet 2013, le président de Metz Métropole a fixé le montant brut de la prime mensuelle de Mme C à 339,16 euros à compter du 1er juillet

[S] [V] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité TURQUE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Société [V] [N] [C] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00186 COUR D'APPEL DE METZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5S MINUTE N°25/00232 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [E] [Adresse

, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur

----------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ZA ETRANGER : [V] se disant M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DW ETRANGER : M.

Prononcée publiquement à Metz, le 16 août 2023 à 15h43. La greffière, Le président de chambre, N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAPR M.

LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 11 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz prononçant

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKR ETRANGER : M.

[D] [I] né le 13 Juillet 1984 à [Localité 2] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 22 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01285 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 APPELANTS :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de