NBB LEASE FRANCE 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne

DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,

BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N° du dossier D20-0161 Intimés : Monsieur [J] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ARV INSTALLATION (LABEL

la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou de l’Argentière » ; 3) le « Papi Riou » présenté par la société CANAL DE PROVENCE à la Commission nationale pour la labellisation

maintien au centre de rétention de : [O] [Z] née le 23 Avril 1967 à FIER ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/04/2022 à 16 h 01 par télécopie, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant l'Hoirie de Monsieur [X] [O] représenté par Me Michel LABI

[V] a précisé que seule l'analyse de la surpuissance alléguée de la pompe à chaleur et du label BBC Effinergie 2005 nécessitait l'intervention d'un sapiteur, ingénieur thermique à ses côtés, lui-même,

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président

INTIMÉ M LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvain LALLEMENT

maintien au centre de rétention de [W] [L] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 55 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine LABELLE

publiquement le 05 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : FONDATION FRANCQUI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte LALLEMENT

Claire PRUVOST, plaidant pour la SCP COMOLET MANDIN, avocats au barreau de Paris, toque P 435 INTIMES Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 1 Rue du 33ème Mobiles 72000 LE MANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LALLEMENT-SOUBEILLE

No SIRET : D31 857 095 9 demeurant 36 Ter Quai de l'Argonne-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque