prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Lucas

domaine public maritime en faisant édifier une piscine en béton, un deck, une clôture en bois ainsi qu'un escalier d'accès à la plage sur la parcelle cadastrée section K n° 172 sur la commune de Sainte-Luce

sur les murs de la salle de bains, dans les WC, dans une des chambres de l'étage, des traces d'humidité sous le papier peint des murs de l'entrée - un non-raccordement de la VMC du grenier vers l'extérieur

L'ensemble des voûtes présente des traces d'infiltrations d'eau importantes ainsi que les murs de soutènement en fond de caves'. 74.

PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTE SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca

société de droit Italien, prise en la personne de ses représentants légaux ou statutaires domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Luca

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lucie

substituant Me Patrice CHARLIE, avocat au barreau de PARIS, toque D 1172 SAS GFA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] et [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Luca

[O] [V] né le 04 Mars 1963 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] 2° Mme [P] [T] épouse [V] née le 15 Avril 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-luc

Dans le jardin, manquaient plusieurs plaques du mur séparatif entre le 55 et le 53 rue du Vélodrome, les intimées de confier à l'huissier qu'elles soupçonnent que c'est par cette ouverture du mur que Mme

ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS PRIVILEGE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés

La Sci MC and Co produit deux devis et les factures correspondante d'un montant respectif de 5.247 euros et 10.440 euros portant sur la reprise des murs, le démontage du comptoir et de la mezzanine et

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Sarah SALESSE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Luc MBOUMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1884 INTIMEES SCI CONVENTION

comparant assisté de Maître Frédéric RICHERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANJOU 1 Place Molière 49000 ANGERS comparante assistée de Maître LUCAS

Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anthony MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Lucie

Cuisine d'été : sol carrelé, murs peints, plafond poutre, chevrons, carrelets et tuiles. Garage : métallique, sol béton. Abri Moteur : sol béton, murs parpaings.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Chantal IHUELLOU LEVASSORT,

, INTIMÉE : SA GROUPE ROYER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 6], N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie