CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
du liquidateur, charge à lui de reverser ces fonds entre les mains de chacun des bailleurs, - dit que l'acquéreur versera entre les mains du liquidateur le montant des loyers dus antérieurement à l'ouverture
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
août 2006 et 31 août 2006 ; prononce la nullité de la saisie-attribution de loyers pratiquée à la requête de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de CIFRAA entre les mains
1ère Chambre
69d9e381cdc6046d47d9c4c7
10 avril 2026
MAGIS, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière, La Présidente, S. MAGIS O.
66a33c2302a12a235bae6d04
25 juillet 2024
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
6a1a782acdc6046d47752324
29 mai 2026
MAGIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, S. MAGIS R.
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f8
3 mars 2014
.- COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Patricia Y..., demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 6
69e0708acdc6046d4768f4b0
15 avril 2026
Sur le prêt de main d'oeuvre illicite et le marchandage M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff53bcdc6046d4789deb8
21 mai 2026
destinés à permettre un chauffage optimal de l'appartement occupé par Mme [G] au [Adresse 3], appartement n° A33 à [Localité 7], et à la réfection du sol sur le passage entre la cuisine et la salle à manger
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
de Limoges) Marie-Pierre X... de nationalité Française, née le 08 Septembre 1976 à SAINT-JUNIEN (87200), Sans profession, ...-31780 CASTELGINEST représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e6bc25a97f0381f564f
20 mars 2014
notariés en date des 24 avril et 11 mai 1992, la SDBO et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, respectivement préteurs à concurrence de 50 % ont consenti a la SARL EXAV pour financer l'acquisition des parts de la SNC MAGE
6a2260dbcdc6046d4738e69f
3 juin 2026
décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit': - Ordonne la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur opérée le 21 mai 2024 entre les mains
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
Le barème précise que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la
2ème chambre sociale
69fd7f51cdc6046d47045af4
7 mai 2026
[H], salarié de la société en qualité d'agent de maîtrise responsable frais, a déclaré le 2 novembre 2021 une maladie professionnelle ('syndrome du canal carpien bilatéral - main droite et main gauche'
Chambre 3-3
69fd8457cdc6046d4704cd30
[L] [O] ne peut pas être considéré comme un détenteur de bonne foi du duplicata du contrat ' Dire et juger que le contrat ne peut être liquidé qu'en mains la Banque populaire Méditerranée en sa qualité
6253ccefbd3db21cbdd91c0b
4 novembre 2014
GERARDIN, SARL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Domicile Elu au Cabinet de Me ROCHE, SA BANQUE TARNEAUD CM-iB vente immobilière Grosse délivrée à SCP DAURIAC-PAULIAT-DEFAYE-BOUCHERLE-MAGNE
Chambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
CALECO Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON SARL TECHNIC ETANCH SA MAAF ASSURANCES S.A.S.
6253cb56bd3db21cbdd8d55b
1 février 2011
nationalité Française ... 12000 RODEZ assigné à personne le 19/ 11/ 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE
6308621f5d4f3fc56380b046
25 août 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition
65b35f171d7564000872dd61
25 janvier 2024
poursuivre la vente, ladite constitution emportant élection de domicile de la SCP [R] [L] pour les poursuites de saisie immobilière ; dit que la somme à parvenir de cette réalisation serait remise entre les mains
6253cd69bd3db21cbdd93450
20 juillet 2016
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/ 07/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Page 37 sur 2593
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.