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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb55
3 avril 2025
3 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date des 21 et 26 mars 2024, Madame [K] [F] épouse [X] et Monsieur [Z] [X] ont fait citer la SCP Marcucci Delaroque Pfeiffer Pradelle Piquemal Cleenewerck et la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd99dffc1a456909e43d791
19 décembre 2019
19 décembre 2019
2017, APPELANTE : SARL DILMEX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 342 .10 6.9 60 représentée par Me Lionel MARCONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d91389
6 octobre 2010
6 octobre 2010
2006, assigné son franchiseur en réparation du préjudice généré par la cessation du contrat en cause ; que par ailleurs, et par acte du 9 février 2007, la société ETAM a assigné les sociétés ARCADIA et MATTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd93
2 octobre 2024
2 octobre 2024
entre les parties, poursuivies malgré l'expiration du terme du contrat, se dégradaient durant l'année 2018, la SAS INFREP reprochant à l'association IFPA des erreurs répétées dans l'utilisation des matrices
Source officielleChambre Sociale
6349006e63d497adffda42ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le CRRMP de LIMOGES a quant à lui estimé que l'assuré a travaillé dans différents secteurs reconnus comme exposants aux poussières d'amiante selon la 'matrice emploi exposition Ev@lutil élaborée par Santé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] ne démontrent pas que le notaire aurait pu avoir connaissance des empiètements avant le rendez-vous de signature du 11 juillet 2017, puisque ceux-ci ne peuvent être constatés qu'en comparant la matrice
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe72
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte de la copie d'écran de la matrice de calcul informatique versée aux débats par la CAF que, sur la période de février 2017 à décembre 2017, le montant de l'allocation de logement sociale qui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2eb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ainsi, elles indiquent que le seul versement de la matrice cadastrale de l'année 2014 à 2018 faisant état de la présence d'appartements n'est pas suffisant pour affirmer que les locaux étaient à usage
Source officielleChambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
En effet, si un extrait de matrice cadastrale de l'année 1931 permet de répertorier les biens de Joseph A... sur la commune de la Gaude, il comporte un ajout manuscrit sous le cachet et la signature du
Source officielle1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56e
5 mars 2013
5 mars 2013
commune d'[Localité 18] justifie que les parcelles litigieuses sont répertoriées à son nom sur les registres cadastraux depuis au moins la fin du 19 ème siècle ainsi que cela résulte des copies des matrices
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
la vente sur licitation G..., de démontrer que ceux-ci n'ont pas la qualité de propriétaires des parcelles litigieuses et qu'il a seul cette qualité ; sont produits aux débats, outre les titres et matrices
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cc
25 septembre 2007
25 septembre 2007
C'est dans ces conditions que, par assignation à jour fixe délivrée le 9 avril 2003, l'APCOR, agissant en la personne de MM Georges A..., Matei B..., Septimiu Bosca, Jean- Paul Besse, Cecerone Ionitoiu
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
au lieu dit " ...", tel que cela est porté sur l'acte de donation-partage de novembre 1999, est issue d'une parcelle de plus grande contenance, anciennement cadastrée E 284 dénommée " Ghiesale ", la matrice
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y..., de la parcelle AE 532, soutenue par les appelants qui se basent uniquement sur une superposition de plans cadastraux et des énoncés de relevés de propriété issus de la matrice cadastrale et allègue
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01156_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B a produit la copie d'un acte de naissance du 1er juillet 2015 émanant du service d'état-civil de la commune de Matete Kinshasa, établi au vu d'un jugement supplétif du 4 mai précédent du tribunal de
Source officielleChambre 1-7
6a192e86cdc6046d4754caf6
28 mai 2026
28 mai 2026
[Z], en relevant qu'il n'était pas démontré que le bailleur avait été avisé du mariage de Mme [P].
Source officielleChambre sociale
5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
un emploi faisant partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice
Source officielleChambre sociale
5fdca265348b2906a5a9c081
8 novembre 2018
8 novembre 2018
un emploi faisant partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice
Source officielleChambre sociale
5fdca277348b2906a5a9c09d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
un emploi faisant partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice
Source officielleChambre sociale
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
un emploi faisant partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice
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