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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a96
6 mai 2003
6 mai 2003
ROCHE SUR YON du 12 SEPTEMBRE 2001, demeurant 10 avenue Gambetta - 85000 X... ROCHE SUR YON. GAEC X... GRANDE PIECE "X... Grande Caraillère" - 85440 GROSBREUIL. Consorts Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0de6c25a97f0381f503c
27 juin 2012
27 juin 2012
ROCHE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c95
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02382_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle2ème Chambre
65b0c00d8d0ccf000877e735
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 mai 2023 rendu(e) par le Juge de la mise en état de LA ROCHE
Source officielleTaxes et dépens
6555c38d30a74083181bd6ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COPROPRIETE LE PARC SAINT ROCH C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Enfin, le quartier Saint-Roch est desservi tant par le chemin Saint-Roch que par les réseaux. Dès lors, les parcelles appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
G : 12/ 00395 Mme Nathalie X... Y... M. Emmanuel X... C/ Mme Annie Z... épouse X...
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aeb93ab4231dd3e53ff
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT Monsieur [J] [G] né le 29 Septembre 1963 à [Localité 5], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Montperrin - Non comparant, Représenté par Maître Nathalie HUMANN, avocat
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aec93ab4231dd3e5401
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT Monsieur [O] [C] né le 29 Septembre 1963 à [Localité 5], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Montperrin - Non comparant, Représenté par Maître Nathalie HUMANN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b1
10 septembre 2013
10 septembre 2013
RG N : 12/ 01028 AFFAIRE : Nathalie X... C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage.
Source officielleAvis
CADA:20164436
15 décembre 2016
15 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pertuis à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'EHPAD Résidence Saint-Roch
Source officielleAvis
CADA:20171951
31 décembre 2017
31 décembre 2017
de la Société de concassage et de préfabrication Ile de La Réunion (SCPR) de réaliser une carrière à ciel ouvert située à Bois Blanc sur le territoire de la commune de saint-Leu, afin d'alimenter en roches
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f574799f
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f57479a1
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En revanche, le projet sera covisible avec le terril Saint-Roch de Monchecourt. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de Me [T] et la société [Z] [T] et Nathalie Louault, - débouter Me [T] et la société [Z] [T] et Nathalie Louault de l'ensemble
Source officiellePage 37 sur 1321