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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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27 avril 2026
de PELLETIER, greffière lors de l'audience et A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu: [D] [E] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
69f04074cdc6046d47cc7615
greffière lors de l'audience et de A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [W] [A] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
69ddcb57cdc6046d472a3383
13 avril 2026
TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [X] [O] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
RETENTIONS
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9 avril 2026
[Y] [T] a eu la parole en dernier. Il déclare qu'il était sur le point de quitter la France et qu'il le fera dès qu'il pourra retrouver la liberté.
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20 avril 2026
[Q] [N] a eu la parole en dernier.
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28 mai 2026
Le conseil de [D] [B] a eu la parole en dernier.
6a1fb665cdc6046d47e89941
1 juin 2026
A l'audience publique du 1er juin 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [V] [K] [O] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
6a2261fecdc6046d47391d07
3 juin 2026
[J] [K] a eu la parole en dernier.
6a1fbbcacdc6046d47e964b1
2 juin 2026
[E] [S] a eu la parole en dernier.
6a1fbbe2cdc6046d47e96aae
[Y] [B] a eu la parole en dernier.
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26 mai 2026
[O] [P] a eu la parole en dernier.
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7 mai 2026
[A] [C] a eu la parole en dernier.
Chambre des Rétentions
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interjeté le 06 mai 2026 à 13h08 par Monsieur X se disant [R] [E] ; Après avoir entendu : - Maître Sylvie CELERIER en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [R] [E] en ses observations, ayant eu la parole
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[V] [I] a eu la parole en dernier.
Cour d'Appel
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5 mai 2015
CEDEX non comparante-représentée par Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau D'ANGERS LA SA ACIERIES DE PLOERMEL, aujourd'hui dissoute Ayant eu son siège 18 rue du Pardon
Rétention_recoursJLD
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23 avril 2026
A l'audience, Monsieur [Q] [V] demande de le pardonner et indique qu'il ne peut pas rester au CRA. Il ajoute que s'il était libéré, il se rendrait en Espagne.
Pôle 6 - Chambre 7
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5 octobre 2023
Nous estimons que cet accident est imputable à une erreur évidente de conduite de votre part, et à un défaut d'attention et de vigilance qui ne pardonne pas lorsque vous êtes au volant d'un poids lourd
Rétentions
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13 janvier 2024
Assisté de [Y] [M], interprète, Monsieur X se disant [H] [C] a eu la parole en dernier et et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Je vous demande de pardonner ma faute.
6253cad3bd3db21cbdd8c34d
9 mai 2007
le divorce de celui-ci d'avec sa première épouse et ne peut être valablement invoqué depuis le mariage réitéré par Monsieur Zouaoui Y...et Hakima C...à Carbonne, l'épouse ayant ainsi manifesté son pardon
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6 décembre 2010
son profit, en insistant sur le fait -qu'il n'a jamais supplié son père de l'aider financièrement, mais que ce dernier a souhaité participer à ses projets pour rattraper le temps perdu, et se faire pardonner
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