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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6034e205cd4ce90cb25cdfed
9 septembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats :
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
Septième Chambre R.G : 04/00759 Mme Madeleine X... M. Sébastien X... M. Jean François X...
6253c91cbd3db21cbdd87470
Septième Chambre R.G : 04/00759 Mme Madeleine X.... Sébastien Y... M. Jean François Y...
1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
[FM] [YP], Mmes [DZ], [GL], [S], [UT], [XQ], [LD] [YP] et MM.
6253cb36bd3db21cbdd8d1df
18 mai 2005
Septième Chambre R.G : 04/01691 Cie d'assurances SURAVENIR C/ Mme Rozenn X... épouse Y...
6253caf4bd3db21cbdd8c862
22 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
En conséquence, il y a lieu de débouter Mme [C] de ses demandes et d'évaluer le lot C à la somme de 405.000 euros, initialement déterminée par MM.[P] et [I].
Chambre 1 A
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3 juillet 2024
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Pôle 3 - Chambre 1
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18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Chambre commerciale
64af9906049d5c05db173217
12 juillet 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller
6253cbccbd3db21cbdd8e4e1
21 octobre 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cd99bd3db21cbdd93d23
25 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
Chambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28976
18 octobre 2022
Subsidiairement, il demande à la cour de ramener l'indemnisation qui serait due à Mme [B] à la somme de 6 022, 61 euros, déduction à faire des sommes de 500 euros et 1 477,39 euros soit au total 4 045,22
3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045ca
4 juillet 2025
] lui a indiqué que Mme [T] était venue voir Mme [B] ; Mme [U] a parlé à Mme [T] et lui a demandé de rentrer chez elle car elle n'avait rien à faire là ; M.
1ère chambre civile B
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21 janvier 2014
[O] d'une part parce que l'état des finances de Mme [Q] lui est étranger et d'autre part puisque la soulte payée en 1998 est déduite de celle restant due, - l'augmentation de la soulte qui résulte uniquement
6253cb6fbd3db21cbdd8d75f
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Muriel Y... épouse X...
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88599a586c22d6d44d6
2 juillet 2009
CHARBONNIER, Président de chambre Mme PAOLI, Conseiller Mme CONVAIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2009 (date indiquée à l'issue
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
Mme Y... a régulièrement relevé appel de cette décision.
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16 avril 2026
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Greffier lors de la mise à disposition : Mme Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier
6037686140fe404541711436
26 mars 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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