Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no 9394 Assuré : Marie-Pierre X...

primitif " ; Considérant que la maladie déclarée par M.

Cette pièce a ensuite été communiquée aux autres parties.

Le 27 Août 1999, Madame X..., en arrêt maladie, sollicitait le report de son entretien préalable.

auprès des usagers ; 11) son dossier personnel et la demande de consultation du dossier détenu par Monsieur XXX XXX, directeur adjoint du pilotage de la gestion publique, de 2009 à 2012 ; 12) toute pièce

cadre du tableau 42 des maladies professionnelles.

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Vu les autres pièces du dossier.

d'incidents concernant des périodes où il n'était pas encore affecté à l'unité de vie des Buissonnets ou en arrêt maladie et qu'une seule fiche d'incident (pièce 12) et un seul courriel (pièce 36) concernent

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d'exemption de l'assurance-maladie suisse et de radiation de l'assurance-maladie française des personnes en situation d'affiliation simultanée aux

remplies, DIRE que la maladie dont est atteint M.

[X], employé durant 10 années par la société [O] en qualité de tailleur de pierre puis de chef d'équipe et enfin de chef de chantier, a établi une déclaration de maladie professionnelle, le 19 mai 2005

Je suis très malade, j'ai le diabète. Je n'ai plus personne au SENEGAL.

a émis des réserves sur l'opposabilité d'une décision de prise en charge de la maladie de Monsieur [O] [V] au titre de la législation professionnelle et a demandé à la caisse que les pièces médicales

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par acte du 14 décembre 2009, il a été convenu que la société Produits chimiques Mazal (la société Mazal) mettrait à la disposition de la société

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

la maladie du service. 5.