Par acte du 11 mai 2023, la SELARL [S], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Fitnessea clubs, a notifié ses conclusions à personne à l'Unédic.

RG 24/00314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

d'inscription au numéro général : B 14/04066 Décision déférée : ordonnance du 14 décembre 2014, à 12h45, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Elle articule essentiellement que la décision querellée viole la règle d'ordre public de la motivation, laquelle est un élément essentiel de la décision.

Elle articule essentiellement que la décision querellée viole la règle d'ordre public de la motivation, laquelle est un élément essentiel de la décision.

née le 11 Février 1973 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

En conséquence, le jugement querellé sera infirmé de ce chef.

2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01490 Jugement (No 09/ 2202) rendu le 08 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CG/ VV APPELANTE Madame Laetitia Christiane Yvonne Marie

Par acte d'huissier du 29 mars 2010, Mme X... a assigné son époux en séparation de corps aux torts exclusifs de son mari.

Par lettre du 6 mars 2020, la banque a déclaré entre les mains de M.

MARION, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Que la lettre de rappel de 2011 de la contribution foncière des entreprises, que les époux [J] produisent au soutien de leur demande, est basée sur l'année 2009.

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier

de décision : B N° RG 25/05307 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMATZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2025, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLO Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGU Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2025, à 12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS4E Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

d'inscription au répertoire général : B 13/ 03167 Décision déférée : ordonnance du 07 octobre 2013, à 15h55, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-anne