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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04437_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête de M. C.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00194_20240215
15 février 2024
Le préfet a fait droit à sa demande par la délivrance d'un certificat de résidence valable jusqu'au 2 décembre 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
C... a séjourné en France entre le deuxième semestre 2014 et la fin du mois d’août 2019.
2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
1ère chambre
DCA_23TL02476_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
En quatrième lieu, compte tenu de ce qui précède et alors que M.
Chambre sociale
6162a740f901d4f689722e71
18 avril 2013
PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Avril 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
Quant à la privation du service d'enseignement du 2ème semestre de l'année universitaire 2017/2018 à Madrid dont se plaint M.
Pôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a05
26 octobre 2007
publique du 26 Septembre 2007 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
au titre de laquelle il percevait une pension, et de l'apparition d'une nouvelle infirmité " séquelles de hernie discale L5-S1 extraforaminale gauche entraînant une lombosciatique L5 gauche, parésie sévère
Juge des référés
ORCA_24PA03212_20241010
10 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
et que le conseil municipal délibèrerait avant la fin du semestre. 7.
5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f2f
19 octobre 2023
Les autres versements ne font pas plus mention de cotisations prélevées ou de précompte de cotisations. Il en résulte qu'aucune cotisation n'a été versée et il s'avère que M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Juin 2018 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A C épouse B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2021 par lequel la préfète
DCA_22LY01308_20230110
10 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e38974
2 avril 2025
De surcroît, sur la question relative à la solidarité du paiement des sommes dues au titre de l'indemnité d'occupation, il sera observé que la solidarité entre les preneurs a été prévue par le bail lors
5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
La requête de Mme A épouse C a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas présenté d'observations.
DCA_22VE02371_20230510
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, M.
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