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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

60352ae6f6774f5590a38792

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

assistée de la SELARL JURIS OPERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [H] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Maître Sarah

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750b96527a11effc4b711

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URE5 CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01739_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que ce changement de destination a été sollicité en vue de la création d'une activité de restauration/ discothèque.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Représenté par Me Sarah Z..., avocat au barreau de PAU assisté de Me Jean-François A..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Paul, André X...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e267

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DENNY, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois CHANUT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah HABERT, avocat au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6630896503169600084133e3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] de nationalité française domicile élu chez Me Louis TORT, avocate [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Louise TORT, substituée à l'audience par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616333d8f74a27a178b843f0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

[S] [Y], « sors moi mon contrat de travail , on va le changer, je vais te niquer, je vais te défoncer » - violences physiques dans le bureau et sur la personne de du gérant, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918c3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

35L7-V-B7E-CCDOE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688c4dab29d40d57a3e551bf

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9d60a7cb93066e4439e2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

679481500175ed452fca58ba

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] [T], es-qualité de « liquidateur » de la société « RENOV'SKY », désigné suivant jugement du Tribunal de commerce de Melun en date du 7 octobre 2024 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6545ee5b4ac6088318da1248

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny Guillard, greffière et de Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c73

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

substituant Maître Alain PIGEAU, de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS-No du dossier 64532 INTIMEE : TELEPERFORMANCE FRANCE venant aux droits de TELEPERFORMANCE CENTRE OUEST 12/ 14, rue Sarah

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d2a033552b9a650e287

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[X] et la SA SERENIS ASSURANCE au paiement de 120.000 € pour la perte de chance et 10.000 € pour le préjudice moral ; - débouté Mme [S] et M.[O] de leur demande de condamnation de Me.[N], M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d5551627057d32dfa6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Sarah DJABLI, greffière , a entendu les avocats en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06248

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda42a2f4b342898cdf5424

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

RG 16/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDWY NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6035fdf9656c90632dc3fd08

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Michel BARON de la SCP BARON - COSSE - GRUAU, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEES Madame [P] [L] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Sarah

Source officielle

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