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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60352ae6f6774f5590a38792
9 juin 2016
assistée de la SELARL JURIS OPERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [H] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Maître Sarah
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750b96527a11effc4b711
9 avril 2025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URE5 CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à :
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce changement de destination a été sollicité en vue de la création d'une activité de restauration/ discothèque.
2ème CH - Section 2
5fddf88f7bac5c9963b0c861
10 juillet 2018
Représenté par Me Sarah Z..., avocat au barreau de PAU assisté de Me Jean-François A..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Paul, André X...
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
DENNY, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean françois CHANUT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah HABERT, avocat au
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
CHAMBRE CIVILE
6630896503169600084133e3
29 avril 2024
le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] de nationalité française domicile élu chez Me Louis TORT, avocate [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Louise TORT, substituée à l'audience par Me Sarah
Pôle 6 - Chambre 5
616333d8f74a27a178b843f0
16 juin 2011
[S] [Y], « sors moi mon contrat de travail , on va le changer, je vais te niquer, je vais te défoncer » - violences physiques dans le bureau et sur la personne de du gérant, M.
Pôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c3
16 mai 2022
35L7-V-B7E-CCDOE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Rétention Administrative
688c4dab29d40d57a3e551bf
31 juillet 2025
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
688d9d60a7cb93066e4439e2
1 août 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Pôle 5 - Chambre 9
679481500175ed452fca58ba
23 janvier 2025
] [T], es-qualité de « liquidateur » de la société « RENOV'SKY », désigné suivant jugement du Tribunal de commerce de Melun en date du 7 octobre 2024 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah
Chambre des Etrangers
6545ee5b4ac6088318da1248
3 novembre 2023
spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny Guillard, greffière et de Sarah
68f1d5c10b565ec7590f7c73
16 octobre 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f4
17 juin 2014
substituant Maître Alain PIGEAU, de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS-No du dossier 64532 INTIMEE : TELEPERFORMANCE FRANCE venant aux droits de TELEPERFORMANCE CENTRE OUEST 12/ 14, rue Sarah
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d2a033552b9a650e287
4 juin 2020
[X] et la SA SERENIS ASSURANCE au paiement de 120.000 € pour la perte de chance et 10.000 € pour le préjudice moral ; - débouté Mme [S] et M.[O] de leur demande de condamnation de Me.[N], M.
Chambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfa6
12 mai 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Sarah DJABLI, greffière , a entendu les avocats en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8ed3c15557474bbcf2
21 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06248
Pôle 2 - Chambre 6
5fda42a2f4b342898cdf5424
5 septembre 2019
RG 16/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDWY NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
1ere Chambre Section 1
6035fdf9656c90632dc3fd08
18 janvier 2016
avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Michel BARON de la SCP BARON - COSSE - GRUAU, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEES Madame [P] [L] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Sarah
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